Table des Matières
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6. Passeports (les passeports étrangers peuvent être photocopiés)
7. Papiers d'immigration
8. Ordres d'incorporation
9. Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées en fonction des
revenus portant l'une des informations suivantes sur la personne immatriculée :
•
Salaires ou revenus
•
Casier judiciaire
•
Condition physique ou mentale
•
Statut de personne à charge
•
Antécédents militaires
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la marine américaines peuvent
être photocopiés.
10. Cartes d'identité, passes ou insignes portées par les personnels de l'armée ou de la marine ou par
les membres des divers départements fédéraux tels que le FBI, le ministère des Finances, etc. (sauf
dans le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département ou bureau)
La copie des documents suivants est également interdite dans certains états :
•
Certificats d'immatriculation
•
Permis de conduire
•
Certificats de propriété automobile
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne
peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de
s'adresser à un avocat.
Informations relatives aux réglementations
Imprimante multifonctions Phaser 6121MFP
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Guide d'utilisation
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Dépannage
