Contrat De Licence Du Logiciel; Déclaration De Conformité - Garmin GPS 72H Manuel D'utilisation

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Annexes
Contrat de licence du
logiciel
EN UTILISANT LE GPS 72H, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES
TERMES DU PRESENT CONTRAT
DE LICENCE DE LOGICIEL. LISEZ
ATTENTIVEMENT LE PRESENT
CONTRAT DE LICENCE.
Garmin concède une licence limitée
pour l'utilisation du logiciel intégré à cet
appareil (le « Logiciel ») sous la forme d'un
programme binaire exécutable dans le cadre
du fonctionnement normal du produit. Tout
titre, droit de propriété ou droit de propriété
intellectuelle dans et concernant le Logiciel
est la propriété de Garmin.
Vous reconnaissez que le Logiciel est la
propriété de Garmin et qu'il est protégé par les
lois en vigueur aux Etats-Unis d'Amérique et
les traités internationaux relatifs au copyright.
Vous reconnaissez également que la structure,
l'organisation et le code du Logiciel constituent
d'importants secrets de fabrication de Garmin
et que le code source du Logiciel demeure un
important secret de fabrication de Garmin. Vous
acceptez de ne pas décompiler, désassembler,
modifier, assembler à rebours, effectuer
l'ingénierie à rebours ou transcrire en langage
humain intelligible le Logiciel ou toute partie
du Logiciel, ou créer toute œuvre dérivée du

Logiciel. Vous acceptez de ne pas exporter ni
réexporter le Logiciel vers un pays contrevenant
aux lois de contrôle à l'exportation des Etats-
Unis d'Amérique.
Déclaration de conformité
Par la présente, Garmin déclare que ce produit
GPS est conforme aux principales exigences
et autres clauses pertinentes de la directive
européenne 1999/5/CE.
Pour prendre connaissance de l'intégralité de la
déclaration de conformité relative à votre produit
Garmin, rendez-vous sur le site Web Garmin à
l'adresse www.garmin.com.
Manuel d'utilisation du GPS 72H

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