Cadre Légal; Réglementation; Garantie - Le Voyageur LVXH8.7 GJF Manuel Utilisateur

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1.4
CADRE LÉGAL
1.4.1 RÉGLEMENTATION
Le véhicule doit être immatriculé conformément à la réglementation. Il n'y a pas de réglementation spécifique concernant l'utilisation d'un
camping-car. A la fois véhicule et mode d'hébergement, le camping-car est soumis aux dispositions des codes suivants (différents suivant les pays) :
·
code de la route pour la conduite automobile.
·
code général des collectivités territoriales et code de la route pour le stationnement sur la voie publique.
·
code de l'urbanisme pour le stationnement sur le domaine privé.

1.4.2 GARANTIE

La garantie, assurée par le concessionnaire vendeur, est de 24 mois à partir de la date de livraison et de prise en mains. Elle est impérativement
mentionnée par le concessionnaire vendeur dans le cadre réservé à cet effet sur le certificat de garantie.
·
La garantie ne s'applique qu'à la partie cellule ainsi qu'aux transformations effectuées par la société GP SAS sur le châssis porteur ; la partie
châssis bénéficie par ailleurs de la garantie du constructeur automobile.
·
La garantie devra, dans la mesure du possible, être assurée par le concessionnaire vendeur tant pour la cellule proprement dite, que pour les
pièces défectueuses qui peuvent être échangées indépendamment.
·
Le camping-car sera laissé à la disposition du concessionnaire pour les travaux d'échange ou de réparation. Les frais de transport aller-retour
(tant pour le camping-car que pour les personnes) ou autres frais engendrés directement ou indirectement pour cela ne feront l'objet d'aucun
dédommagement.
·
Dans le cas d'appareils électroménagers disposant de leurs propres garanties Constructeur (réfrigérateur, chauffage...), il y a lieu de s'adresser au
représentant de la marque le plus près de votre domicile (voir la liste des représentants jointe à la notice de l'appareil concerné) ou, à défaut, à
votre concessionnaire Le Voyageur.

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