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8.
Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires dont le devoir est de
réaliser ou d'émettre des copies certifiées conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend
être une copie certifiée conforme de ceux-ci.
9.
Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur de toute manière ou sorte
sans le consentement du détenteur de droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas exhaustive, et aucune
responsabilité n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute, consultez votre
avocat.
AUTRES PAYS
Copier certains documents peut être illégal dans votre pays. Une amende ou une peine
d'emprisonnement peut être imposée aux personnes coupables de telles reproductions.
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Billets
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Billets et chèques de banque
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Obligations et titres de banques et du gouvernement
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Passeports et cartes d'identité
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Matériel sous copyright ou marques commerciales sans le consentement du propriétaire
•
Timbres postaux et autres titres négociables
Remarque : Cette liste n'est pas exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son
intégralité ou sa précision. En cas de doute, contactez votre conseiller légal.
7-4
Annexes A: Informations relatives aux réglementations
Guide de l'utilisateur du scanneur
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