7-Annexes A: Informations Relatives Aux Réglementations; Réglementations De Base; États-Unis (Réglementations Fcc); Union Européenne - Xerox DocuMate 4799 Guide De L'utilisateur

7. Annexes A: Informations relatives aux
réglementations
Réglementations de base
ÉTATS-UNIS (RÉGLEMENTATIONS FCC)
Cet équipement a été testé et déclaré conforme aux limites d'un dispositif numérique de classe A,
conformément à la partie 15 de la réglementation FCC. Ces limites sont destinées à assurer une
protection raisonnable contre les interférences nocives lorsque l'équipement est utilisé dans un
environnement commercial. Cet équipement génère, utilise et peut émettre des radiofréquences et s'il
n'est pas installé et utilisé conformément aux instructions, peut causer des interférences nocives aux
communications radio.
L'utilisation de cet appareil en zone résidentielle est susceptible de provoquer des interférences
nocives que l'utilisateur sera tenu de corriger à ses frais.
AVERTISSEMENT :
Afin de permettre à cet équipement de fonctionner à proximité d'équipements industriels,
scientifiques et médicaux (ISM), il peut s'avérer nécessaire de réduire le rayonnement externe
émis par les équipements ISM ou de prendre des mesures d'atténuation spéciales.
Les changements et modifications apportés à cet équipement qui ne sont pas spécifiquement
approuvés par Xerox peuvent annuler l'autorisation à utiliser cet équipement.
Il convient d'utiliser des câbles blindés avec cet équipement pour préserver la conformité aux
réglementations FCC.
UNION EUROPÉENNE
Le symbole CE figurant sur ce produit est garant de la conformité de Xerox aux directives de
l'Union européenne entrant en vigueur aux dates indiquées :
12 décembre 2006 : Directive du conseil 2006/95/EC comme amendé.
Rapprochement des législations des états membres relatives à l'équipement
de faible tension.
31 décembre 2004 : Directive du conseil 2004/108/EC comme amendé. Rapprochement des
législations des états membres relatives à la compatibilité électromagnétique.
Cet appareil est certifié en tant que produit DEL de classe 1. Il ne produit donc pas de
rayonnement laser dangereux.
La garantie de conformité complète, avec une description appropriée des directives et normes
concernées, peut être obtenue chez votre représentant Xerox Limited ou en contactant :
Guide de l'utilisateur du scanneur 7-1