Autres Pays; Section 11 : Données De Contact Pour L'environnement, La Santé Et La Sécurité - Xerox DocuMate 515 Guide De L'utilisateur

Section 11 : Données de contact pour l'environnement, la santé
et la sécurité
Guide d'installation du scanneur DocuMate 515
8. Documents, registres ou dossiers conservés par des fonctionnaires
dont le devoir est de réaliser ou d'émettre des copies certifiées
conformes de ceux-ci, où la reproduction prétend être une copie
certifiée conforme de ceux-ci.
9. Documents ou marques commerciales soumis aux droits d'auteur
de toute manière ou sorte sans le consentement du détenteur de
droit d'auteur ou de la marque commerciale.
La liste susmentionnée est fournie à titre indicatif, mais n'est pas
exhaustive, et aucune responsabilité n'est tenue pour son intégralité
ou sa précision. En cas de doute, consultez votre avocat.

Autres pays

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n'est tenue pour son intégralité ou sa précision. En cas de doute,
contactez votre conseiller légal.
Données de contact
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