Procédure D'association Avec Le Chauffe-Eau; Conditions De Garantie - Atlantic CHAUFFÉO Notice D'utilisation Et D'installation

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Manuel d'installation : Conditions de garantie

9. Conditions de garantie

Le chauffe-eau doit être installé par un professionnel ou une personne qualifiée conformément aux règles
de l'art, aux normes en vigueur et aux prescriptions de nos notices techniques. Il sera utilisé normalement et
régulièrement entretenu par un spécialiste.
Dans ces conditions, notre garantie s'exerce par échange ou fourniture gratuite à notre distributeur des pièces
reconnues défectueuses d'origine par nos services, ou le cas échéant de l'appareil, à l'exclusion des frais de
main-d'œuvre et de transport ainsi que de toutes indemnités et prolongation de garantie.
Notre garantie prend effet à compter de la date de pose (facture d'installation ou d'achat faisant foi). En
l'absence de justificatif, la date de prise en compte sera celle de fabrication indiquée sur la plaque signalétique
du chauffe-eau, majorée de six mois.
La garantie de la pièce ou du chauffe-eau de remplacement (sous garantie) cesse en même temps que celle de
la pièce ou du chauffe-eau remplacé (premier matériel facturé).
Les dispositions des présentes conditions de garantie ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de l'acheteur,
de la garantie légale pour défauts et vices cachés qui s'appliquent en tout état de cause dans les conditions des
articles 1641 et suivants du code civil.
La défaillance d'une pièce ne justifie en aucun cas le remplacement de l'appareil. Atlantic tient à votre dispo-
sition l'ensemble des pièces détachées pendant une durée de 7 ans.
Un appareil présumé à l'origine d'un sinistre doit rester sur place à la disposition des
experts, le sinistré doit informer son assureur.
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