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CONTRAT DE
LICENCE
D'UTILISATEUR
FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF »)
AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. EN
UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS
ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF. VOUS NE POUVEZ
PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS
DU PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre
vous et Sony Corporation (ci-après
« SONY »). Le présent CLUF régit vos
droits et obligations eu égard au logiciel de
SONY et/ou de ses concédants de licence
tiers (y compris les sociétés affiliées de
SONY) ainsi que leurs sociétés affiliées
respectives (ci-après collectivement
dénommés les « FOURNISSEURS
TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute mise à
jour/mise à niveau fournie par SONY, à toute
documentation imprimée, en ligne ou
électronique relative à ce logiciel et à tous
fichiers de données créés du fait de
l'utilisation de ce logiciel (ci-après
collectivement dénommés le
« LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel
compris dans le LOGICIEL auquel est
associé un contrat de licence d'utilisateur
final distinct (y compris, notamment, une
Licence publique générale GNU ou une
Licence publique générale limitée ou pour
les bibliothèques) sera couvert par les
dispositions du contrat de licence
d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront
en lieu et place des dispositions du présent
CLUF dans la mesure précisée par ledit
contrat de licence d'utilisateur final distinct
(ci-après le « LOGICIEL EXCLUS »).
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
LICENCE D'UTILISATION DU
LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il
n'est pas vendu. Le LOGICIEL est protégé
par les lois relatives aux droits d'auteur et
autres droits de propriété intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au
LOGICIEL et sur celui-ci (y compris,
notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute vidéo,
tout fichier audio, toute musique, tout texte
et tout applet intégrés au LOGICIEL) sont
détenus par SONY ou l'un ou plusieurs des
FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée
d'utilisation du LOGICIEL exclusivement
avec votre appareil compatible (ci-après
l'« APPAREIL ») et uniquement à des fins
personnelles non commerciales. SONY et
les FOURNISSEURS TIERS se réservent
expressément l'ensemble des droits, titres et
intérêts (y compris, notamment, l'ensemble
des droits de propriété intellectuelle)
afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui
ne vous sont pas spécifiquement octroyés
aux termes du présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déterminer le code
source, modifier, faire de l'ingénierie inverse
sur, décompiler ou désassembler tout ou
partie du LOGICIEL, ni créer d'œuvres
dérivées du LOGICIEL, sauf si de telles
œuvres dérivées sont volontairement
facilitées par le LOGICIEL. Vous ne pouvez
pas modifier ni falsifier la fonctionnalité de
gestion des droits numériques du
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas contourner,
modifier, empêcher ou circonvenir l'une
quelque des fonctions ou protections du
LOGICIEL ou de tout mécanisme
fonctionnellement lié au LOGICIEL. Vous
ne pouvez pas séparer un composant
spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser
sur plus d'un APPAREIL sans l'autorisation
expresse de SONY à cet effet. Vous ne
pouvez pas supprimer, altérer, recouvrir ou
détériorer les marques ou mentions apposées
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