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CONTRAT DE
LICENCE
D'UTILISATEUR
FINAL
IMPORTANT :
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE
PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE
D'UTILISATEUR FINAL (« CLUF ») AVANT
D'UTILISER LE LOGICIEL. EN UTILISANT LE
LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LES
CONDITIONS DU PRÉSENT CLUF. VOUS NE
POUVEZ PAS UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS
N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU
PRÉSENT CLUF.
Le présent CLUF est un contrat conclu entre vous et
Sony Corporation (ci-après « SONY »). Le présent
CLUF régit vos droits et obligations eu égard au
logiciel de SONY et/ou de ses concédants de licence
tiers (y compris les sociétés affiliées de SONY) ainsi
que leurs sociétés affiliées respectives (ci-après
collectivement dénommés les « FOURNISSEURS
TIERS »), ainsi qu'eu égard à toute mise à jour/mise
à niveau fournie par SONY, à toute documentation
imprimée, en ligne ou électronique relative à ce
logiciel et à tous fichiers de données créés du fait de
l'utilisation de ce logiciel (ci-après collectivement
dénommés le « LOGICIEL »).
Nonobstant ce qui précède, tout logiciel compris dans
le LOGICIEL auquel est associé un contrat de licence
d'utilisateur final distinct (y compris, notamment,
une Licence publique générale GNU ou une Licence
publique générale limitée ou pour les bibliothèques)
sera couvert par les dispositions du contrat de licence
d'utilisateur final distinct qui s'appliqueront en lieu et
place des dispositions du présent CLUF dans la
mesure précisée par ledit contrat de licence
d'utilisateur final distinct (ci-après le « LOGICIEL
EXCLUS »).
LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL
Le LOGICIEL est concédé sous licence, il n'est pas
vendu. Le LOGICIEL est protégé par les lois relatives
aux droits d'auteur et autres droits de propriété
intellectuelle.
DROITS D'AUTEUR
Tous les droits et titres afférents au LOGICIEL et sur
celui-ci (y compris, notamment, toute image, toute
photographie, toute animation, toute vidéo, tout
fichier audio, toute musique, tout texte et tout applet
intégrés au LOGICIEL) sont détenus par SONY ou
l'un ou plusieurs des FOURNISSEURS TIERS.
OCTROI DE LICENCE
SONY vous concède une licence limitée d'utilisation
du LOGICIEL exclusivement avec votre appareil
compatible (ci-après l'« APPAREIL ») et
uniquement à des fins personnelles non
commerciales. SONY et les FOURNISSEURS
TIERS se réservent expressément l'ensemble des
droits, titres et intérêts (y compris, notamment,
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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL
l'ensemble des droits de propriété intellectuelle)
afférents et se rapportant au LOGICIEL, qui ne vous
sont pas spécifiquement octroyés aux termes du
présent CLUF.
OBLIGATIONS ET LIMITES
Vous ne pouvez pas copier, publier, adapter,
redistribuer, tenter de déterminer le code source,
modifier, faire de l'ingénierie inverse sur, décompiler
ou désassembler tout ou partie du LOGICIEL, ni
créer d'œuvres dérivées du LOGICIEL, sauf si de
telles œuvres dérivées sont volontairement facilitées
par le LOGICIEL. Vous ne pouvez pas modifier ni
falsifier la fonctionnalité de gestion des droits
numériques du LOGICIEL. Vous ne pouvez pas
contourner, modifier, empêcher ou circonvenir l'une
quelque des fonctions ou protections du LOGICIEL
ou de tout mécanisme fonctionnellement lié au
LOGICIEL. Vous ne pouvez pas séparer un
composant spécifique du LOGICIEL afin de l'utiliser
sur plus d'un APPAREIL sans l'autorisation expresse
de SONY à cet effet. Vous ne pouvez pas supprimer,
altérer, recouvrir ou détériorer les marques ou
mentions apposées sur le LOGICIEL. Vous ne
pouvez pas partager, distribuer, louer, donner en
location, concéder en sous-licence, céder, transférer
ni vendre le LOGICIEL. Les logiciels, services de
réseau ou autres produits, autres que le LOGICIEL,
indispensables à l'exécution du LOGICIEL, peuvent
être interrompus ou arrêtés à la discrétion des
fournisseurs (fournisseurs de logiciels, prestataires de
services ou SONY). SONY et ces fournisseurs ne
garantissent pas que le LOGICIEL, les services de
réseau, les contenus ou les autres produits resteront
disponibles ou fonctionneront sans interruption ni
modification.
LOGICIELS EXCLUS ET COMPOSANTS
LIBRES DE DROIT
Nonobstant l'octroi d'une licence limitée
susmentionné, vous reconnaissez que le LOGICIEL
peut comprendre des LOGICIELS EXCLUS.
Certains LOGICIELS EXCLUS peuvent être
couverts par des licences de logiciels libres de droit
(ci-après les « Composants libres de droit »), c'est-à-
dire toute licence logicielle approuvée en tant que
licence libre par l'Open Source Initiative ou toute
licence substantiellement similaire, y compris,
notamment, toute licence qui, comme condition à la
distribution des logiciels concédés selon ses termes,
exige du distributeur qu'il rende les logiciels
disponibles au format code source. Si et dans la
mesure où une communication est requise, veuillez
consulter le site
http://oss.sony.net/Products/Linux ou un autre site
Web désigné par SONY pour trouver une liste des
COMPOSANTS LIBRES DE DROIT pertinents
inclus dans le LOGICIEL en tant que de besoin ainsi
que les conditions générales régissant leur utilisation.
Ces conditions générales peuvent être modifiées par
le tiers concerné à tout moment, sans qu'il engage sa
responsabilité envers vous. Dans la mesure où cela est
requis aux termes des licences couvrant les
LOGICIELS EXCLUS, les conditions de ces licences
s'appliqueront en lieu et place des conditions du
présent CLUF. Dans la mesure où les conditions des
licences applicables aux LOGICIELS EXCLUS
interdisent l'une quelconque des restrictions
envisagées au présent CLUF eu égard auxdits
LOGICIELS EXCLUS, cette restriction ne
s'appliquera pas auxdits LOGICIELS EXCLUS.
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