Conditions Légales D'utilisation De Ce Produit Et Des Images - Canon MP550 Guide D'utilisation

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Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
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Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
La photocopie, la numérisation, l'impression ou l'utilisation de reproductions des documents suivants
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Billets de banque
Mandats
Certificats de dépôt
Timbres-poste (oblitérés ou non)
Badges ou insignes servant
d'identifiants
Papiers militaires
Chèques au porteur ou bancaires
provenant d'organismes
gouvernementaux
Permis d'utilisation de véhicules
automobiles et certificats de titre
Guide d'utilisation avancée
Chèques de voyage
Bons alimentaires
Passeports
Cartes d'immigration
Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
Obligations ou autres titres de créance
Certificats d'action
Documents soumis aux lois sur le
copyright/œuvres d'art sans l'autorisation
de l'auteur
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