Conditions Légales D'utilisation De Ce Produit Et Des Images - Canon PRO-10S Série Manuel En Ligne

Table des Matières

Publicité

Conditions légales d'utilisation de ce produit et des images
L'impression des documents suivants peut être interdite par la loi.
La liste ci-dessous n'est pas exhaustive. Dans le doute, consultez un représentant juridique dans votre
région.
• Billets de banque
• Mandats
• Certificats de dépôt
• Timbres-poste (oblitérés ou non)
• Badges ou insignes servant d'identifiants
• Papiers militaires
• Chèques au porteur ou bancaires provenant d'organismes gouvernementaux
• Permis d'utilisation de véhicules automobiles et certificats de titre
• Chèques de voyage
• Bons alimentaires
• Passeports
• Cartes d'immigration
• Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
• Obligations ou autres titres de créance
• Certificats d'action
• Documents soumis aux lois sur le copyright/œuvres d'art sans l'autorisation de l'auteur
277

Publicité

Table des Matières
loading

Ce manuel est également adapté pour:

Pro-100s sériePixma pro-100s série

Table des Matières