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Manuel de l'utilisateur eFacture 4.0 v
a)
Marche à suivre 1: sélection de la section de taxation (ST)
Si une section de taxation globale (pays de départ et d'arrivé non identiques) avec participation
CH est disponible, celle-ci est prise en compte pour rechercher les valeurs déterminantes du prix.
Si tel n'est pas le cas, la première partie de la section de taxation de la Suisse s'applique (le pays
de départ et d'arrivée de la section de taxation étant la Suisse). A cet égard, seules les sections
de taxation de la marchandise sont pertinentes (pays de départ et d'arrivée disponibles).
b)
Marche à suivre 2: choix des bases de calcul
Une fois la section de taxation déterminée, il y a lieu de choisir une position de montant. Lors
d'un décompte par envoi, les positions de montants par attribution de wagon ne sont pas
disponibles. Ici, seul le premier élément de montant avec le critère «transport» peut être
considéré. Concernant tous les autres types de calcul, la première position du montant est prise
en compte pour cette section de taxation avec le critère «transport» lié au wagon choisi (1
wagon avec la marchandise dominante). Cette règle s'applique également au décompte par
conteneur.
Parmi les éléments du montant choisis, le numéro d'accord, l'unité de quantité, la valeur de
calcul, le tarif de référence, la marge en %, la quantité d'unités et le taux par unité sont repris.
Tout contrôle du prix total d'un envoi sur la base de ces valeurs mènera à des différences, si
différentes bases de calcul ont été appliquées pour le type de calcul «par position» pour wagon
ou conteneur (p. ex. taux différents pour les wagons à deux ou à quatre essieux).
3.3.2.
ADC (avis de débit et de crédit)
Les éléments de montant ne comportent aucune des bases de calcul du prix précitées (les frais
ne sont pas calculés via Système de facturation Cargo, mais prédéfinis par la personne qui saisit
l'envoi). Ces valeurs ne doivent donc pas être déterminées pour les ADC.
3.3.3.
Prestations spéciales
Pour les prestations spéciales, il n'existe que des positions de montant qui se réfèrent
directement à la prestation. Les informations des sections de taxation ne sont pas disponibles.
Les valeurs du premier élément de montant relatif à la prestation peuvent être reprises.
3.4.
Poids à taxer
Il convient d'utiliser le poids à taxer de la section de taxation sélectionnée selon les règles
décrites précédemment. En cas d'ADC et de prestations spéciales, aucun poids à taxer n'est
disponible.
3.5.
TVA
Définition des montants soumis à la TVA, exonérés de la TVA ou non imposables.
Soumis à la TVA
Exonérés de la TVA Montants qui, d'après la configuration, ne sont pas soumis à la TVA
Non imposables
CFF Cargo SA
eBusiness
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten, Suisse
Montants impliquant le calcul de la TVA
(par ex. prestations dans le cadre d'une exportation)
Montants qui, indépendamment de la configuration, ne sont jamais soumis
à la TVA (par ex. Frais 60 «Douanes et autres prélèvements effectués par
les autorités douanières»).
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Téléphone Suisse 0800 707 100
Téléphone Europe 00800 7227 2224
E-Mail:
ebusiness@sbbcargo.com
www.sbbcargo.com
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