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ANNEXE A : GARANTIE DOMETIC
La garantie d'un (1) an en exclusivité de Dometic est incluse avec d'importantes informations sur la maintenance. Prenez
quelques instants pour vous familiariser avec notre programme de maintenance et notre garantie. Nous vous remercions
de votre confiance et vous assurons de nombreuses années d'utilisation du produit sans problème.
LE VENDEUR IDENTIFIÉ CI-DESSOUS FORMULE LES GARANTIES SUIVANTES
1. Cette garantie est accordée uniquement au premier acquéreur (appelé ici l'« Acquéreur initial ») qui fait l'acquisition de ce produit pour son
propre usage, lorsque le produit est installé et utilisé dans les limites territoriales des É.-U. (continent) et du Canada.
2. Cette garantie est accordée pour une période d'un (1) an à compter de la date d'achat du produit par l'Acquéreur initial. L'Acquéreur initial
devrait conserver un exemplaire de la facture datée, qui justifie de la date d'acquisition du produit.
3. Cette garantie couvre uniquement les pièces spécifiées, qui sont garanties comme étant exemptes de vices de matériau et de fabrication
dans les conditions normales d'utilisation. Cette garantie NE couvre PAS une situation du produit qui ne serait pas imputable à un vice de
matériau ou de fabrication, comme par exemple (sans limitation) : (a) dommages non signalés dans les sept (7) jours suivant l'acquisition,
(b) défaillance ou dommages causés par des tempêtes, la pluie, l'accumulation d'eau ou des désastres naturels, (c) installation défectueuse
et dommages qui en découlent, (d) carence d'entretien normal et tout dommage qui en découle, (e) non respect des instructions du
Vendeur lors de l'utilisation de ce produit, (f) toute détérioration d'une partie quelconque du produit imputable à accident, usage impropre
ou modification effectuée par quiconque autre que le personnel ou le représentant agréé du Vendeur, (g) dommages ou défaillance causés
par l'installation d'accessoires non fabriqués ni commercialisés par le Vendeur, et (h) usure normale et mauvais traitement du produit.
4. Les pièces couvertes par cette garantie sont les suivantes : (a) tube d'enroulement (rouille, corrosion et défauts d'extrusion); (b) toile
exempte de défauts de qualité (l'usure normale n'est pas couverte); (c) ensembles de moustiquaires exempts de défauts de qualité (l'usure
normale n'est pas couverte); (d) mécanismes de torsion, y compris les ensembles motorisés (défauts d'extrusion, défauts électriques ou
bris), et (e) matériel de montage (défauts d'extrusion).
5. Pour faire valoir les droits que vous confère cette garantie, vous devez retourner le produit défectueux au Vendeur identifié ci-dessous ou à
un centre de service agréé Dometic, au cours de la période de validité de cette garantie. Tous les frais encourus pour la livraison du produit
au Vendeur ou à un centre de service agréé Dometic et pour le retour du produit après réparation, sont à la charge de l'Acquéreur initial.
Pour obtenir l'adresse du plus proche centre de service agréé, consulter www.eDometic.com.
6. Tout article retourné selon le processus décrit au paragraphe 5 sera soumis à une inspection par le personnel du Vendeur ou du centre
de service agréé Dometic. S'il s'avère que le produit retourné comporte un vice de matériau ou de fabrication, le Vendeur ou le centre de
service agréé Dometic qui l'a reçu exécutera les réparations nécessaires selon les conditions de cette garantie limitée d'un (1) an, sans
aucune facturation pour matériau ou main-d'œuvre pendant la première année consécutive à l'achat du produit par l'Acquéreur initial.
Assurez-vous que le centre de service est un centre agréé par Dometic. NE payez PAS les réparations si elles rentrent dans le cadre de
la garantie. De tels paiements ne seront pas remboursés.
7. Pendant la période initiale de quatre-vingt-dix (90 jours) consécutive à l'achat du produit par l'Acquéreur initial, Dometic Corporation paiera
les frais de transport des pièces de rechange.
8. Le Vendeur n'autorise aucune personne ou compagnie à assumer en son nom une quelconque obligation de garantie. Cette garantie n'est
pas prolongée d'une durée équivalente à la durée pendant laquelle l'Acquéreur a été privé de l'utilisation de son produit. Les réparations et
pièces de rechange fournies conformément aux présentes conditions ne sont garanties que pendant la durée non expirée de cette garantie.
9. Le Vendeur décline toute responsabilité au titre de dommages secondaires ou indirects, y compris les dommages occasionnés à un ou à
d'autres produits, par suite d'un défaut du produit faisant l'objet de cette garantie. Certaines provinces ou certains états n'admettent pas
l'exclusion ou la limitation des dommages secondaires ou indirects; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
10. La durée de validité de toute garantie implicite, ceci incluant les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude du produit pour une
application particulière, est limitée à la durée de validité de la présente garantie. Certaines provinces ou certains états n'admettent pas la
limitation de la durée de validité des garanties implicites; par conséquent, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
11. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS JURIDIQUES SPÉCIFIQUES. VOUS POUVEZ ÉGALEMENT JOUIR D'AUTRES
DROITS, VARIABLES D'UNE PROVINCE À UNE AUTRE OU D'UN ÉTAT À UN AUTRE. Aucune mesure pour faire respecter cette
garantie ne pourra être prise après les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l'expiration de la période de garantie. Les demandes doivent être
soumises par écrit au service de la garantie de Dometic qui décidera.
12. Tous les produits (sauf ceux spécifiquement fabriqués à des fins commerciales) ne sont garantis que lorsqu'ils sont installés sur des
véhicules fabriqués selon les normes Z-240 de l'ACVR, et A119-2 de R.V.I.A., applicables aux véhicules récréatifs.
13. Le Vendeur se réserve le droit de modifier la conception de tout produit sans préavis et sans aucune obligation d'assurer des changements
correspondants sur les produits fabriqués précédemment.
GARANTIE LIMITÉE D'UN (1) AN
À L'ÉGARD DE CE PRODUIT DOMETIC :
DOMETIC CORPORATION
Warranty Department
1120 North Main Street
Elkhart, IN 46514
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