DSC TL280 Guide D'installation page 14

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ONTRAT DE LICENCE D
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le logiciel
DSC acheté avec ou sans Produits et Composants est protégé
par le droit d'auteur et il est acheté conformément aux
modalités du contrat de licence :
• Ce Contrat de licence d'utilisation (« CLU ») est une entente légale
entre Vous (l'entreprise, l'individu ou l'entité qui a acheté le Logiciel
et tout Matériel connexe) et Digital Security Controls, une filiale
de Tyco Safety Products Canada Ltd. (« DSC »), le fabriquant des
systèmes de sécurité intégrés et le développeur du logiciel et de tout
produit ou composant connexe (MATÉRIELS) que Vous avez
acquis.
• Si le produit logiciel DSC (« PRODUIT LOGICIEL » ou
« LOGICIEL ») a été conçu pour être accompagné par du
MATÉRIEL et s'il N'est PAS accompagné par un nouveau
MATÉRIEL, Vous n'avez pas le droit d'utiliser, de copier ou
d'installer le PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL
comprend le logiciel, et peut aussi comprendre des médias connexes,
des matériels imprimés et de la documentation « en ligne » ou
électronique.
• Tout logiciel fourni avec le PRODUIT LOGICIEL qui est lié à un
contrat de licence d'utilisation séparé Vous donne des droits
conformément aux modalités de ce contrat de licence.
• En installant, copiant, téléchargeant, sauvegardant, accédant ou
utilisant d'une manière quelconque le PRODUIT LOGICIEL, Vous
acceptez inconditionnellement d'être lié par les modalités de ce
CLU, même si ce CLU est considéré une modification de tout accord
ou contrat antérieur. Si vous n'acceptez pas les modalités du CLU,
DSC refuse de Vous octroyer une licence d'utilisation du PRODUIT
LOGICIEL et Vous n'avez pas le droit de l'utiliser.
LICENCES DU PRODUIT LOCIGIEL
Le PRODUIT LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit d'auteur et des
traités internationaux sur le droit d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités
de la propriété intellectuelle. Le droit d'utilisation du PRODUIT LOGICIEL
est octroyé, pas vendu.
1. OCTROI DE LA LICENCE. Ce CLU vous donne les droits suivants
:
(a) Installation et utilisation du logiciel - Pour chacune des licences
acquises, Vous n'avez le droit d'installer qu'un seul exemplaire du
PRODUIT LOGICIEL.
(b) Utilisation de stockage en réseau - Le PRODUIT LOGICIEL ne peut
pas être installé, accédé, affiché, exécuté, partagé ou utilisé
simultanément sur des ordinateurs différents, notamment une station de
travail, un terminal ou autre dispositif électronique numérique
(« Dispositif »). Autrement dit, si Vous avez plusieurs postes de travail,
Vous devrez acheter une licence pour chaque poste de travail où le
LOGICIEL sera utilisé.
(c) Copie de sauvegarde - Vous pouvez faire des copies de sauvegarde
PRODUIT LOGICIEL, mais vous ne pouvez avoir qu'une seule copie
installée par licence à tout moment. Vous pouvez utiliser une copie de
sauvegarde. Hormis ce qui est expressément prévu dans ce CLU, Vous
n'avez pas le droit de faire des copies du PRODUIT LOGICIEL, les
matériels imprimés accompagnant le LOGICIEL compris.
2. DESCRIPTIONS D'AUTRES DROITS ET LIMITES.
(a) Limites relatives à la rétro-ingénierie, à la décompilation et au
désassemblage — Vous n'avez pas le droit de désosser, décompiler ou
désassembler le PRODUIT LOGICIEL, sauf et seulement dans la
mesure dans laquelle une telle activité est explicitement permise par la
loi en vigueur, sans égards à ces limites. Vous n'avez pas le droit de faire
des changements ou des modifications, quels qu'ils soient, sans la
permission écrite d'un dirigeant de DSC. Vous n'avez pas le droit de
retirer les notices, les marques ou les étiquettes privatives du Produit
Logiciel. Vous devez instituer des mesures raisonnables pour assurer la
conformité aux modalités de ce CLU.
(b) Séparation des Composants — Le PRODUIT LOGICIEL est fourni
sous licence en tant que produit unique. Ses parties composantes ne
peuvent pas être séparées pour être utilisée sur plus d'un MATÉRIEL.
(c) PRODUIT INTÉGRÉ unique — Si vous avez acquis ce LOGICIEL
avec du MATÉRIEL, le PRODUIT LOGICIEL est autorisé à être utilisé
avec le MA TÉRIEL en tant que produit intégré unique. Dans ce cas, le
PRODUIT LOGICIEL ne peut être utilisé qu'avec le MATÉRIEL
conformément à ce CLU.
(d) Location — Vous n'avez pas le droit de louer, de mettre en bail ou de
prêter le PRODUIT LOGICIEL. Vous n'avez pas le droit de le mettre à
la disposition d'autres personnes ou de l'afficher sur un serveur ou un site
Web.
(e) Transfert du Produit Logiciel — Vous pouvez transférer tous vos
droits de ce CLU uniquement dans le cadre de la vente ou du transfert
permanent du MATÉRIEL, à condition que Vous ne conserviez aucune
copie, que Vous transfériez tout le PRODUIT LOGICIEL (tous les
composants, les matériels imprimés et autres, toutes les mises à niveau et
ce CLU), et à condition que le récipiendaire accepte les conditions de ce
CLU. Si le PRODUIT LOGICIEL est une mise à niveau, tout transfert
doit également inclure toutes les versions antérieures du PRODUIT
LOGICIEL.
(f) Résiliation — Sous réserve de tous ses autres droits, DSC se réserve le
droit de résilier ce CLU si Vous ne respectez pas les modalités de ce
CLU. Dans ce cas, Vous devez détruire toutes les copies du PRODUIT
LOGICIEL et toutes ses parties composantes.
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UTILISATEUR FINAL
(g) Marques de commerce — Ce CLU ne Vous donne aucun droit
relativement aux marques de commerce ou aux marques de service de
DSC ou de ses fournisseurs.
3. DROIT D'AUTEUR.
Tous les titres et droits de propriété intellectuelle associés au
PRODUIT LOGICIEL (notamment mais pas seulement aux images,
photographies et textes incorporés dans le PRODUIT LOGICIEL),
les documents imprimés joints et tout exemplaire du PRODUIT
LOGICIEL sont la propriété de DSC et de ses fournisseurs. Vous
n'avez pas le droit de faire des copies des documents imprimés
accompagnant le PRODUIT LOGICIEL. Tous les titres et droits de
propriété intellectuelle associés au contenu qui peut être accédé par
le biais du PRODUIT LOGICIEL sont la propriété du propriétaire
respectif du contenu et ils peuvent être protégés par le droit d'auteur
ou autres lois et traités sur la propriété intellectuelle. Ce CLU ne
Vous octroie pas le droit d'utiliser ces éléments. Tous les droits qui
ne sont pas expressément octroyés par cette CLU, sont réservés par
DSC et ses fournisseurs.
4. RESTRICTIONS POUR L'EXPORTATION
Vous acceptez le fait que Vous n'exporterez pas ou ne réexporterez
pas le PRODUIT LOGICIEL dans tout pays, personne ou entité
soumis à des restrictions canadiennes à l'exportation.
5. CHOIX DES LOIS : Ce contrat de licence d'utilisation est régi par
les lois de la Province de l'Ontario, Canada.
6. ARBITRATION
Tous les conflits survenant relativement à ce contrat seront résolus
par un arbitrage définitif et sans appel conformément à la Loi sur
l'arbitrage, et les parties acceptent d'être liées par la décision de
l'arbitre. Le lieu de l'arbitration sera Toronto, Canada, et le langage
de l'arbitration sera l'anglais.
7. GARANTIE LIMITÉE
(a) PAS DE GARANTIE
DSC FOURNIT LE
GARANTIE. DSC NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SATISFERA VOS EXIGENCES OU QUE L'EXPLOITATION DU
LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.
(b) CHANGEMENTS DU CADRE D'EXPLOITATION
DSC ne sera pas responsable des problèmes provoqués par des
changements dans les caractéristiques du MATÉRIEL, ou des
problèmes d'interaction du PRODUIT LOGICIEL avec des
LOGICIELS NON-DSC ou AUTRES MATÉRIELS.
(c) LIMITES DE RESPONSABILITÉ ; LA GARANTIE REFLÈTE
L'AFFECTATION DU RISQUE
DANS TOUS LES CAS, SI UN STATUT QUELCONQUE
SUPPOSE DES GARANTIES OU CONDITIONS QUI NE SONT
PAS POSTULÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE, TOUTE
LA RESPONSABILITÉ ASSUMÉE PAR DSC DANS LE CADRE
D'UNE DISPOSITION QUELCONQUE DE CE CONTRAT SERA
LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ QUE VOUS AVEZ
PAYÉ POUR LE CONTRAT DE CE PRODUIT LOGICIEL ET
CINQ DOLLARS CANADIENS (5 CAN $). PARCE QUE
CERTAINES JURIDICTIONS
L'EXCLUSION OU
RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES INDIRECTS, CES
RESTRICTIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER DANS
VOTRE CAS.
(d) STIPULATION D'EXONÉRATION DE GARANTIES
CETTE GARANTIE CONTIENT L'ENTIÈRE GARANTIE ET
REMPLACE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES
SOIENT EXPLICITES
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE MARCHANDISE
OU APTITUDE POUR UN USAGE PARTICULIER) ET DE
TOUTE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ DE
DSC. DSC NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE. DSC
N'ASSUME PAS LA RESPONSABILITÉ ET N'AUTORISE
AUCUNE AUTRE PERSONNE PRÉTENDANT AGIR EN SON
NOM DE MODIFIER OU DE CHANGER CETTE GARANTIE,
N'ASSUME POUR CELA AUCUNE AUTRE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ CONCERNANT CE PRODUIT LOGICIEL.
(e) RECOURS EXCLUSIF ET LIMITE DE GARANTIE
DSC NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
DOMMAGES PARTICULIERS,
INDIRECTS BASÉS SUR UNE INOBSERVATION DE LA
GARANTIE, UNE
NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE
AUTRE THÉORIE JURIDIQUE. DE TELS DOMMAGES
INCLUENT NOTAMMENT, MAIS PAS EXCLUSIVEMENT,
UNE PERTE DE PROFITS, UN ENDOMMAGEMENT DU
PRODUIT LOGICIEL OU TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT
ASSOCIÉ, LE COÛT
REMPLACEMENT
INSTALLATIONS OU SERVICES, UN TEMPS D'ARRÊT, LE
TEMPS DE L'ACHETEUR, LES REVENDICATIONS DE TIERS,
Y COMPRIS LES CLIENTS ET LES DOMMAGES À LA
PROPRIÉTÉ.
AVERTISSEMENT : DSC recommande de tester complètement
l'ensemble du système régulièrement. Toutefois, malgré des essais
réguliers, il peut arriver que le fonctionnement du PRODUIT LOGICIEL
ne soit pas conforme aux attentes en raison notamment, mais pas
exclusivement, d'interventions criminelles ou de pannes de courant.
LOGICIEL « EN L'ÉTAT »
NE PERMETTENT
LES RESTRICTIONS
OU IMPLICITES (NOTAMMENT
ACCIDENTELS
RUPTURE DE CONTRAT,
DU CAPITAL, LE
OU DE SUBSTITUTION,
SANS
PAS
DE
OU
UNE
COÛT DE
DES