Xerox Phaser 6115MFP Guide D'utilisation page 19

9. Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
La liste ci-dessus est fournie pour information et ne se veut pas exhaustive. Aucune
responsabilité ne peut être acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute,
il est recommandé de s'adresser à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être interdite dans votre pays. La copie illégale de
ces documents peut être sanctionnée par une amende ou une peine de prison.
■ Devises
■ Billets de banque et chèques
■ Obligations et titres émanant de banques ou de gouvernements
■ Passeports et cartes d'identité
■ Marques ou documents protégés par la loi sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits
Timbres postaux et autres papiers négociables
■
La liste ci-dessus n'est pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être acceptée quant à son
exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s'adresser à un conseiller
juridique.
Système multifonctions Phaser® 6115MFP
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Réglementations concernant la copie