Table des Matières
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Guide de l'utilisateur Xerox WorkCentre 4150
Timbres postaux, oblitérés ou non (la reproduction de timbres postaux à
des fins philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s'effectue en
noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à 75% ou d'agrandissement
supérieur à 150% des dimensions linéaires de l'original)
Mandats postaux
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des
États- Unis
Vignettes ou toute autre représentation d'une valeur déterminée, de
quelque dénomination que ce soit, émise suite à une loi adoptée par le
Congrès
• Certificats d'indemnités des vétérans des deux guerres mondiales.
• Obligations ou titres émanant d'un gouvernement étranger, d'une banque
ou d'une entreprise étrangères.
• Matériel sous copyright (sauf dans le cas où le propriétaire du copyright
donne son autorisation et où la copie respecte les dispositions relatives à
une utilisation « loyale » et aux droits de reproduction des bibliothèques de
la loi sur le copyright). De plus amples informations sur ces dispositions
peuvent être obtenues auprès du Copyright Office, Library of Congress,
Washington, D.C. 20559 (circulaire R21).
• Certificats de nationalité ou de naturalisation (les certificats de
naturalisation peuvent être photocopiés).
• Passeports (les passeports étrangers peuvent être photocopiés).
• Papiers d'immigration.
• Ordres d'incorporation.
• Documents permettant l'intégration à un système de prestations accordées
en fonction des revenus portant l'une des informations suivantes relatives
à la personne immatriculée :
Salaire ou revenus
Statut de personne à charge
Casier judiciaire
Antécédents militaires
Condition physique ou mentale
REMARQUE :
Exception : Les certificats de libération de l'armée et de la
marine américaines peuvent être photocopiés.
• Cartes d'identité, badges, passes ou insignes portés par les personnels
de l'armée ou de la marine ou par les membres de divers départements
fédéraux tels que le FBI, le Ministère des Finances, etc. (excepté dans
le cas où la reproduction est demandée par le chef d'un tel département
ou bureau).
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