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Avis d'exclusion de garanties
(États-Unis et Canada)
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DE LICENCES DE BROTHER ») N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU TACITE,
Y COMPRIS MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, LES GARANTIES TACITES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D'APTITUDE À UN USAGE DONNÉ, À L'ÉGARD DU LOGICIEL. LE OU LES
BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER N'ASSURENT AUCUNE GARANTIE NI NE FONT
AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE
L'UTILISATION DU LOGICIEL PAR RAPPORT À SON EXACTITUDE, SA FIABILITÉ, SA MISE
À NIVEAU OU AUTRE. TOUT RISQUE LIÉ AUX RÉSULTATS ET AUX PERFORMANCES DU
LOGICIEL EST INTÉGRALEMENT ASSUMÉ PAR VOUS. L'EXCLUSION DES GARANTIES
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CERTAINS ÉTATS DES ÉTATS-UNIS. L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS
S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
EN AUCUN CAS, LE OU LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER NE SAURAIENT
ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES IMMATÉRIELS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS (Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR PERTE DE BÉNÉFICES,
INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, PERTE D'INFORMATIONS COMMERCIALES OU AUTRE)
DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISATION DE CE LOGICIEL
MÊME SI LES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES PROVINCES DU CANADA OU CERTAINS
ÉTATS DES ÉTATS-UNIS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES
RESPONSABILITÉS POUR LES DOMMAGES IMMATÉRIELS OU ACCESSOIRES, LES
LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS. DANS TOUS
LES CAS, LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE DES BAILLEURS DE LICENCES DE BROTHER
ENVERS VOUS À L'ÉGARD DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE ET
QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION [CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ DU FAIT DU PRODUIT OU AUTRE], SERA LIMITÉE À
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sous la supervision de Brother Industries Ltd.
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préavis.
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