Archos 104 Manuel D'utilisation page 28

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similaires) découlant de l'utilisation ou de l'inaptitude à utiliser les éléments sous licence même si le concédant de licence ARCHOS™ a
été informé de la possibilité de tels dommages. Parce que certains pays n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité en
matière de dommages consécutifs ou de dommages incidents, les limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.
UTILISATION ILLÉGALE – Vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL ARCHOS™ pour vous livrer à des activités illégales notamment
dans la reproduction, le stockage et/ou la distribution d'articles protégés par des droits de reproduction pour lesquels vous n'avez pas de
consentement écrit exprès.
CESSION – Vous pouvez céder de façon permanente vos droits sur le LOGICIEL ARCHOS™ en cédant ou en vendant votre produit
ARCHOS™ à une tierce partie. Vous ne devez pas conserver de copies du logiciel, de mises à jour, de versions ou de documentation, et
la partie à qui vous cédez le contrat doit établir une déclaration écrite dans laquelle elle accepte les conditions de ce CLUF.
RÉSILIATION – Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment, auquel cas vous ne pourrez plus utiliser le LOGICIEL ARCHOS™. Pour
ce faire, vous devez détruire tous les originaux et les copies du Logiciel ARCHOS™ et toute sa documentation. Vous pouvez écrire à
ARCHOS™ pour obtenir des instructions sur la façon de retirer le logiciel de votre machine. Cette licence sera résiliée automatiquement
(sans préavis de la part d'ARCHOS™) si une partie quelle qu'elle soit de ce contrat de licence était violée.
DÉCOMPOSITION – Si une partie ou une condition de ce contrat était estimée par la loi compétente comme étant illégale ou non
applicable, cette partie sera applicable dans la limite permise par la loi et n'aura aucun effet sur toutes les autres sections de ce contrat.
LOI COMPÉTENTE – Cette licence est régie par la loi française. Si vous avez des questions sur ce Contrat de Licence Utilisateur Final,
veuillez écrire à : ARCHOS™ SA., Département Juridique, 12 rue Ampère, 91430 Igny, France.
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