Table des Matières
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1. Paiement et modalités de paiement.
a. Si l'acheteur l'a demandé et si Ford du Canada Limitée (« vendeur ») consent à vendre
selon les modalités de paiement par compte ouvert, l'acheteur paiera le montant total
indiqué au bon de commande.
b. Si l'acheteur a demandé les modalités de paiement par versements, décrites dans la
section II du bon de commande, et que le vendeur consent à vendre conformément à ces
modalités, l'acheteur paiera le montant total ainsi que tout intérêt qui s'y ajouterait
conformément au Contrat de prêt et de sûreté que l'acheteur et le vendeur devront
exécuter.
2. Équipement. « Équipement » désigne dans les présentes le matériel VMM, à moins que le terme
ne se limite expressément au module VMM sur le bon de commande.
3. Titre de propriété. Le titre de propriété de l'équipement acheté par l'acheteur passera du vendeur à
l'acheteur dès que le vendeur aura reçu tous les montants payables par l'acheteur au vendeur en
vertu des présentes.
4. Risque de perte. Le vendeur est responsable du risque de perte jusqu'au moment où l'équipement
est livré à la destination stipulée dans le bon de commande, auquel moment le risque de perte est
transféré à l'acheteur.
5. Acceptation et inspection. L'acheteur sera considéré comme ayant accepté l'équipement dès la
livraison par le vendeur. L'équipement sera considéré comme ayant été livré en bon état, à moins
que l'acheteur n'avise le vendeur du contraire dans les 10 jours suivant la livraison par le vendeur.
Le vendeur n'est pas responsable du rendement de l'équipement ou des logiciels utilisés de
concert avec toute plate-forme hôte ni de tout effet produit sur le matériel ou les logiciels
existants.
a. Retards. Le vendeur ne sera pas responsable de tout défaut ou retard de livraison de
l'équipement, ni de tout manquement à exécuter toute disposition des présentes,
découlant d'un incendie, d'une inondation ou autre accident, d'une émeute, d'une grève ou
autre conflit de travail, d'une loi gouvernementale ou autre restriction ou de toute autre
cause indépendante de la volonté du vendeur.
6. Obligation inconditionnelle. L'obligation de l'acheteur de verser des paiements au vendeur ou au
cessionnaire de celui-ci est absolue et inconditionnelle et doit demeurer sans modification en dépit
de : (a) toute perte, tout dommage ou toute autre interruption de l'utilisation de l'équipement; ou (b)
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