Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel page 96

11
électroniques, systèmes de contrôle de code source et systèmes de suivi d'émission gérés par le, ou au nom
du, Concédant dans le but de discuter et d'améliorer le travail, mais à l'exclusion de toute communication
visiblement repérée ou autrement désignée par écrit par le propriétaire des droits d'auteur comme "n'étant
pas contribution".
"Contributeur" désigne le Concédant et toute personne physique ou morale au nom de laquelle une
contribution a été reçue par le Concédant, puis intégrée au travail.
2. Octroi de la licence d'auteur.
Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde un droit
permanent, mondial, non exclusif, libre de redevances et irrévocable de reproduire, préparer des oeuvres
dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer le travail et les oeuvres
dérivées sous forme source ou objet.
3. Octroi de la licence de brevet.
Sous réserve des termes et conditions de la présente Licence, chaque Contributeur vous accorde une
licence de brevet perpétuelle, mondiale, non exclusive, sans frais, libre de redevances et irrévocable (sauf
comme indiqué dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer, utiliser, offrir à la vente, vendre, importer
et transférer le travail dans les cas où ce type de licence ne s'applique qu'aux demandes de brevet requérant
une licence d'un tel Contributeur qui sont nécessairement violées par leur(s) seule(s) contribution(s) ou en
combinaison de leur contribution(s) et du travail pour lequel cette(ces) contribution(s) a été présentée. Si vous
introduisez un litige de brevets contre toute entité (y compris une plainte reconventionnelle ou une demande
reconventionnelle dans le cadre d'un procès) alléguant que le travail ou une contribution incorporée dans le
travail constitue une violation de brevet, directe ou contributive, alors toute licence de brevet accordée au
titre de la présente Licence pour ce travail prend fin à compter de la date à laquelle le litige est introduit.
4. Redistribution.
Vous pouvez reproduire et distribuer des copies du travail ou des œuvres dérivées de celui-ci sur un support
quelconque, avec ou sans modifications, et sous forme source ou objet, sous réserve du respect des
conditions suivantes :
a. Vous devez donner à tous les autres destinataires du travail ou des œuvres dérivées une copie de la
présente Licence et
b. Vous devez veiller à ce que tous les fichiers modifiés portent un avis bien visible stipulant qu'ils ont été
modifiés et
c. Vous devez conserver sous forme de code source toute œuvre dérivée que vous distribuez, tous droits
d'auteur, brevets, marques commerciales et avis d'attribution du code source du travail, à l'exclusion des
avis qui ne se rapportent à aucune partie des oeuvres dérivées et
d. Si le travail contient un fichier texte d'avis ("NOTICE") dans sa distribution, alors toutes les oeuvres dérivés
qui vous distribuez doivent inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus dans ce fichier NOTICE,
à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des œuvres dérivées, au moins à l'un des endroits
suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué comme partie des œuvres dérivées, dans le code source
ou dans la documentation éventuellement fournie avec les œuvres dérivées ou dans un affichage généré par
les oeuvres dérivées, si et où ce type d'avis de tiers apparaît normalement. Le contenu du fichier NOTICE est
fourni à titre informatif uniquement et ne modifie pas la licence. Vous pouvez ajouter votre propre avis
d'attribution dans les oeuvres dérivées qui vous distribuez, avec ou sous forme d'ajout au texte de l'avis
accompagnant le travail, à condition que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent pas être
interprétée comme modifiant la licence. Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de copyright à vos
modifications et fournir des termes et conditions de licence supplémentaires ou différents pour l'utilisation,
la reproduction ou la distribution de vos modifications ou pour n'importe quelle œuvre dérivée dans son
ensemble, à condition que votre utilisation, reproduction et distribution du travail soit conforme aux
conditions énoncées dans la présente Licence.
5. Soumission des contributions.
Sauf déclaration contraire explicite de votre part, toute contribution intentionnellement soumise par vos soins
au Concédant pour inclusion dans le travail sera soumise aux termes et conditions de cette licence, sans
termes ou conditions supplémentaires. Nonobstant ce qui précède, rien dans les présentes ne remplace ni
11-6 d-COLOR MF 3300/3800