Restrictions Légales Relatives À La Reproduction - Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel

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1.5 Restrictions légales relatives à la reproduction
Certains types d'original ne doivent jamais être reproduits dans le but ou avec l'intention de faire passer les
reproductions de tels originaux pour les originaux.
La liste suivante n'est pas exhaustive, mais elle est destinée à servir de guide pour une reproduction
responsable.
<Instruments financiers>
-
Chèques personnels
-
Chèques de voyage
- Mandats
- Certificats de dépôt
- Obligations ou autres titres de dettes
- Titres de valeur
<Originaux juridiques>
-
Coupons alimentaires
- Timbres poste (oblitérés ou non)
- Chèques ou traites tirés par des agences gouvernementales
- Timbres fiscaux (oblitérés ou non)
- Passeports
-
Papiers d'immigration
-
Permis de conduire et carte grise
-
Actes et titres de propriété
<Général>
- Cartes d'identification, badges ou insignes
-
Les œuvres protégées sans l'autorisation du propriétaire des droits.
En outre, il est rigoureusement interdit de reproduire des monnaies nationales ou étrangères ou des œuvres
d'art sans l'autorisation du détenteur des droits d'auteur.
Si vous avez des doutes quant à la nature d'un original, veuillez prendre conseil auprès d'un avocat.
REMARQUE
Cette machine est dotée de la fonction de protection contre la contrefaçon afin d'empêcher toute
reproduction illégale d'instruments financiers.
Nous vous remercions de bien vouloir comprendre que les images imprimées peuvent dans de rares cas
comporter du bruit ou que les données d'image peuvent ne pas être stockées dans certaines circonstances
en raison de cette fonction de protection contre la contrefaçon.
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Restrictions légales relatives à la reproduction 1.5
d-COLOR MF 3300/3800