Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel page 106

11
2. LICENCE : Dans les limites établies par le présent contrat, Adobe vous accorde le droit universel, non-
exclusif, non-cessible, d'utiliser le Logiciel sans contrepartie de royalties et de le reproduire et de
l'afficher en public. Adobe vous accorde aussi le droit de distribuer le Logiciel seulement (a) intégré à
des fichiers image informatiques intégrés, ou (b) tout seul. Aucune autre distribution du Logiciel n'est
autorisée ; y compris mais sans s'y limiter, la distribution du Logiciel lorsqu'il est intégré ou associé
comme partie d'un logiciel d'application. Tous les profils individuels doivent être référencés par leur
chaîne de description de Profil ICC. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel. Adobe n'est tenu à
aucune obligation de fournir une assistance aux termes de ce contrat, y compris les mises à niveau ou
les futures versions du Logiciel. Aux termes de ce contrat, il ne vous est conféré aucun droit sur le
Logiciel au titre de la propriété intellectuelle. Les seuls droits sur le Logiciel qui vous sont accordés sont
ceux qui le sont dans le cadre du présent contrat.
3. DISTRIBUTION : Si vous choisissez de distribuer le Logiciel, vous devez le faire en sachant que vous
acceptez de garantir Adobe contre toute perte, préjudice ou charges résultant de toute plainte, recours
ou actions en justice au titre de la dite distribution, y compris mais sans s'y limiter, votre défaut à vous
conformer aux termes de la présente Section 3. Si vous distribuez le Logiciel de manière individuelle,
vous devez le faire en conformité avec les termes du présent Contrat ou avec votre propre accord de
licence qui (a) satisfait aux termes et conditions de ce Contrat ; (b) qui exclut effectivement toute
garantie et conditions, expresse ou implicite, pour le compte d'Adobe ; (c) qui rejette effectivement
toute responsabilité pour dommages pour le compte d'Adobe ; (d) qui mentionne que toute disposition
différente de celles du présent Contrat est accordée par vous seul et non par Adobe et (e) qui indique
que le Logiciel est disponible auprès de vous et auprès d'Adobe et informe les détenteurs de la licence
comment l'obtenir de manière raisonnable ou par des moyens fréquemment usités pour l'échange de
logiciels. Tout Logiciel distribué doit inclure les avis de copyright d'Adobe tels qu'inclus dans le Logiciel
que vous a fourni Adobe.
4. EXCLUSION DE GARANTIE : Adobe vous concède le droit d'utiliser le Logiciel "TEL QUEL". Adobe ne
prend aucun engagement quant à l'adéquation du Logiciel à vous permettre d'obtenir un résultat
particulier. Adobe ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de ce Contrat
ou de la distribution ou de l'utilisation du Logiciel ou des autres éléments du produit. ADOBE ET
SES FOURNISSEURS NE PEUVENT PAS GARANTIR ET NE GARANTISSENT DONC PAS LES
PERFORMANCES OU LES RÉSULTATS QUE VOUS POUVEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL,
À L'EXCEPTION DE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, QUI, DE PAR LA LOI
APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION ET AU NIVEAU PRÉVU PAR CELLE-CI, NE SAURAIT OU
NE POURRAIT ÊTRE EXCLUE, ET ADOBE ET SES FOURNISSEURS N'ACCORDENT AUCUNE
GARANTIE, CONDITION, DÉCLARATION OU TERME, EXPRESS OU IMPLICITE, QUE CE SOIT DE PAR
LA LÉGISLATION, DROIT PRIVÉ, COUTUME, USAGE OU AUTRE EN CE QUI CONCERNE LES
AUTRES ASPECTS, NOTAMMENT MAIS SANS S'Y LIMITER, L'ABSENCE DE VIOLATION DES
DROITS DE LA TIERCE PARTIE, L'INTÉGRATION, LA QUALITÉ SATISFAISANTE OU L'ADÉQUATION
À UN BESOIN PARTICULIER. IL EST POSSIBLE QUE VOUS PUISSIEZ VOUS PRÉVALOIR DE DROITS
SUPPLÉMENTAIRES SELON LA JURIDICTION DONT VOUS DÉPENDEZ. Les clauses des Sections 4,
5 et 6 resteront en vigueur après l'extinction du Contrat quelle qu'en soit la cause, mais cela ne saurait
en rien constituer ou impliquer un droit ininterrompu à utiliser le Logiciel postérieurement à l'expiration
du présent Contrat.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE POURRA
ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE ENVERS VOUS DE DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS,
QUELS QU'ILS SOIENT OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, OU DE TOUT
MANQUE À GAGNER, MÊME SI UN REPRÉSENTANT D'ADOBE A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ
DE CES PERTES, DOMMAGES, RÉCLAMATIONS OU COÛTS OU DE TOUTE RÉCLAMATION
DÉPOSÉE PAR UN TIERS. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S'APPLIQUENT DANS
LA LIMITE PRÉVUE PAR LA LOI APPLICABLE DANS VOTRE JURIDICTION. LA RESPONSABILITÉ
CONJOINTE D'ADOBE ET DE SES FOURNISSEURS AUX TERMES DE OU EN RELATION AVEC CE
CONTRAT SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LE LOGICIEL. Rien dans le présent Contrat ne
limite la responsabilité d'Adobe envers vous en cas de décès ou de dommages corporels causés par
la négligence d'Adobe ou en cas de délit de dol (tromperie). Adobe agit au nom de ses fournisseurs aux
fins d'exclure et/ou de limiter les obligations, garanties et responsabilités telles que prévues dans le
présent Contrat, mais à aucun égard ni à aucune autre fin.
6. MARQUES COMMERCIALES : Adobe et le logo Adobe sont les marques déposées ou les marques
commerciales d'Adobe aux USA et dans d'autres pays. Sauf pour y faire référence, il n'est pas autorisé
d'utiliser ces marques commerciales pas plus que toute autre marque commerciale ou logo d'Adobe
sans en avoir obtenu préalablement le consentement écrit d'Adobe.
11-16 d-COLOR MF 3300/3800