À Propos De Adobe Color Profile - Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel

6. LIMITATION DES RECOURS
En aucun cas Konica Minolta, ses compagnies affiliées ni le concédant Konica Minolta ne sauraient être
tenus pour responsables des pertes de bénéfices, de données ni de tout autre dommage indirect,
spécial, punitif, accidentel ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du
logiciel, même si Konica Minolta, ses compagnies affiliées, ses revendeurs agréés ou pour utiliser le
concédant Konica Minolta ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de tout recours de votre
part déposé sur la base du recours d'un tiers.
7. RÉSILIATION
Vous êtes habilité à résilier cette licence à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies de
ce dernier. Ce Contrat prendra également fin si vous n'arrivez pas à vous conformer à la moindre
disposition de ce dernier. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez immédiatement détruire toutes
les copies du Logiciel en votre possession.
8. LÉGISLATION EN VIGUEUR
Le présent accord est régi par les lois en vigueur dans le pays dans lequel la livraison est effectuée au
client d'origine.
9. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES
Dans l'éventualité où une ou plusieurs parties de ce contrat devai(en)t être déclarée(s) comme illicite(s)
ou nulle(s) et non avenue(s) par une cour ou un organe administratif quelconque de la juridiction
compétente, ladite détermination n'aura aucun effet sur les parties restantes de ce contrat et elles
resteront en vigueur comme si ladite ou lesdites partie(s) considérée(s) comme illicite(s) ou nulle(s)
n'avai(en)t pas été incluse(s).
10. NOTICE TO US GOVERNMENT END USERS
The Software is a "commercial item," as that term is defined at 48 C.F.R. 2.101 (October 1995),
consisting of "commercial computer software" and "commercial computer software documentation,"
as such terms are used in 48 C.F.R. 12.212 (September 1995). Consistent with 48 C.F.R. 12.212 and
48 C.F.R. 227.7202-1 through 227.7202-4 (June 1995), all U.S. Government End Users shall acquire the
Software with only those rights set forth herein.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR SES
DISPOSITIONS ET CONDITIONS. AUCUNE DES DEUX PARTIES NE SERA LIÉE PAR TOUTE AUTRE
DÉCLARATION OU AFFIRMATION NON CONFORME AUX DISPOSITIONS ET CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT. AUCUN AMENDEMENT À CE CONTRAT N'EST APPLICABLE À MOINS D'ÊTRE DÛMENT
RÉDIGÉ ET SIGNÉ PAR DES REPRÉSENTANTS AGRÉÉS DE CHAQUE PARTIE.
À propos de Adobe Color Profile
ADOBE SYSTEMS INCORPORATED
CONTRAT DE LICENCE COLOR PROFILE
AVIS À L'INTENTION DE L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE CE CONTRAT ATTENTIVEMENT. EN UTILISANT
TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ LA TOTALITÉ DES TERMES ET CONDITIONS DU
PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES ET CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT,
N'UTILISEZ PAS CE LOGICIEL.
1. DÉFINITIONS : Dans le présent contrat, le terme "Adobe" désigne Adobe Systems Incorporated, une
société du Delaware, sise 345 Park Avenue, San José, Californie 95110. "Logiciel" désigne le logiciel
et tous les éléments associés qui accompagnent ce contrat.
d-COLOR MF 3300/3800
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