Accord De Licence Logiciel - Olivetti d-COLOR MF3300 Manuel

11

ACCORD DE LICENCE LOGICIEL

VEUILLEZ LIRE LE CONTRAT DE LICENCE CI-DESSOUS AVEC ATTENTION AVANT DE TÉLÉCHARGER;
INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL. LE TÉLÉCHARGEMENT, L'INSTALLATION OU L'UTILISATION DU
LOGICIEL SERONT CONSIDÉRÉS COMME UN ACCORD LICITE DES TERMES ET DISPOSITIONS CI-
DESSOUS. VOUS NE DEVEZ PAS TÉLÉCHARGER; INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL SI VOUS N'Y
SOUSCRIVEZ PAS.
1. LOGICIEL
"Logiciel" désigne le programme informatique (logiciel), indépendamment de son canal de distribution,
téléchargé hors-droits (ce qui peut inclure des données de polices de lettres blanches codées de
manière numérique, pouvant être lues par une machine et modulables, telles qu'elles sont codées dans
un format spécial), ou obtenu sur DVD ou tout autre support de données physique, y compris
l'ensemble des codes, techniques, outils logiciels, format, plan, concepts, méthodes et idées associés
au programme informatique et toute la documentation s'y référant.
2. DROIT D'AUTEUR ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ceci est un contrat de licence et non un contrat de vente. Konica Minolta Business Solutions Europe
GmbH ("Konica Minolta") est propriétaire des droits d'auteur et d'autres droits de propriété
intellectuelle pour ce Logiciel ou en a reçu la licence d'autres détenteurs ("Concédant Konica Minolta")
et tous les autres droits et titre pour le Logiciel et toute copie réalisée à partir de celui-ci demeurent la
propriété de Konica Minolta ou du Concédant Konica Minolta. En aucun cas, ce contrat ne saurait être
considéré comme vous octroyant un copyright et/ou des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel
de Konica Minolta ou d'un concédant de licence Konica Minolta. Sauf mention faite dans le présent
accord, vous n'avez aucun droit de brevet, droits d'auteur, droits de noms commerciaux, de marques
commerciales (qu'elles soient déposées ou non) ou tout autre droit, franchises ou licences en relation
avec le Logiciel. Le Logiciel est protégé par la législation sur les droits d'auteur ainsi que par les
dispositions de traités internationaux.
3. LICENCE
Par la présente, Konica Minolta vous octroie une licence non exclusive, non transférable et limitée à
laquelle vous souscrivez et vous avez le droit :
(i) d'installer et d'utiliser le Logiciel uniquement sur votre (vos) ordinateur(s) connecté(s) via un réseau
interne à l'entreprise avec un produit pour lequel ce Logiciel est conçu ;
(ii) d'autoriser les utilisateurs des ordinateurs décrits ci-dessus à utiliser le Logiciel, à condition de vous
assurer que ces utilisateurs se conforment aux termes du présent accord ;
(iii) d'utiliser le Logiciel pour vos seuls besoins professionnels et personnels ;
(iv) de réaliser une copie du Logiciel à des fins de sauvegarde ou d'installation uniquement en guise
d'assistance à l'utilisation normale et prévue du Logiciel ;
(v) de transférer le Logiciel à un tiers en transférant une copie du présent Accord et toute la
documentation accompagnant le Logiciel, à condition (a) que vous deviez, en même temps, soit
transférer à un tiers, soit détruire toutes les autres copies du Logiciel, (b) que ce transfert de possession
mette un terme à la licence que vous avez obtenue de Konica Minolta, et (c) de vous assurer que le tiers
a consenti à accepter les termes et conditions du présent Accord et à être lié par ces derniers. Vous
n'avez pas le droit de transférer de copie du Logiciel si le tiers n'accepte pas lesdits termes et
conditions.
4. RESTRICTIONS
(1) Sans le consentement écrit préalable de Konica Minolta, vous n'avez pas le droit :
(i) d'utiliser, de copier, de modifier, de fusionner ou de transférer des copies du Logiciel dans des
conditions autres que celles prévues dans le présent document ;
(ii) de procéder à une manipulation, un assemblage ou une compilation inverses du Logiciel ou à une
analyse du Logiciel d'une autre manière à moins que la loi ne le permette ;
(iii) de sous-licencier, de louer, de louer à bail ou de distribuer le Logiciel ou toute copie de celui-ci ; ni
(iv) d'enlever, d'utiliser ou modifier de marque de commerce, de logo, de droit d'auteur ou d'autres avis
de propriété, légendes, symboles ou étiquettes dans le Logiciel.
(2) Vous acceptez de ne pas exporter le Logiciel sous quelque forme que ce soit en infraction de toute
législation et réglementation en vigueur en matière de contrôle des exportations de n'importe quel pays.
5. GARANTIES LIMITÉES
Le logiciel vous est fourni " tel quel " sans la moindre garantie. Les termes explicites de cet accord
remplacent toute autre garantie explicite ou implicite et Konica Minolta, ses compagnies affiliées et le
concédant Konica Minolta rejettent toute garantie eu égard au logiciel, explicite ou implicite, y compris
sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier et la
non-violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. Ce déni de garantie n'a aucune incidence
sur vos droits prévus par la loi. Au cas où la loi applicable n'autoriserait pas le déni, ce dernier ne sera
appliqué dans votre cas qu'autant que la loi le permet.
11-14 d-COLOR MF 3300/3800