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7. DÉCLARATION CE DE CONFORMITÉ
Le fabricant :
Déclare que :
ETS CARRÉ S.A.S.
B.P. 6
Z.A. Les Fours
85140 SAINT MARTIN DES NOYERS
Le PRECICAM de marque CARRÉ
N° de série 38010101 - 2011
Est conforme aux dispositions de la directive «machines» modifiée
(Directive 2006/42/CE) et aux législations nationales la transposant.
Est également conforme aux dispositions des normes Européennes
harmonisées suivantes :
- NF EN ISO 12100
Est également conforme aux normes nationales et aux dispositions
techniques suivantes :
- NF ISO 730
Fait à St Martin des Noyers
Le 08 Décembre 2011
Benoît CARRÉ
Page 59
Président
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