HP LaserJet 8150 Guide D'utilisation page 442

Chapitre 7 Maintenance et assistance
Restrictions concernant le gouvernement américain
Le Logiciel et toute documentation associée ont été développés entièrement
par des fonds privés. Ils sont livrés et cédés sous licence comme «logiciel
commercial», tel que défini dans la Clause sur les droits sur les données
techniques et les logiciels informatiques, DFARS 252.227-7013 (oct. 1988),
DFARS 252.211-7015 (mai 1991) ou DFARS 252.227-7014 (juin 1995), comme
«article commercial», tel que défini dans le document FAR 2.101 (a) ou
comme «logiciel d'usage restreint», tel que défini dans le document
FAR 52.227-19 (juin 1987) (ou toute clause contractuelle ou réglementation
d'agence équivalente), selon celle qui s'applique. Vous jouissez uniquement
des droits octroyés pour le Logiciel et toute documentation associée par la
clause FAR ou DFARS applicable ou le contrat d'utilisation de logiciel HP
standard concernant le produit en question.
Licence d'utilisation du logiciel HP
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