HP LaserJet 8150 Guide D'utilisation page 441

Chapitre 7 Maintenance et assistance
Transfert
Votre licence d'utilisation prend automatiquement fin en cas de transfert du
Logiciel. Dès qu'un transfert a lieu, vous devez livrer le Logiciel, y compris tout
exemplaire et documentation associée, au bénéficiaire du transfert. Le
bénéficiaire du transfert doit accepter les termes de cette licence comme
condition imposée au transfert.
Rupture de contrat
HP peut révoquer votre licence d'utilisation sur préavis en cas de rupture de
contrat de votre par t. Dans ce cas, vous devez détruire immédiatement le
Logiciel, avec toutes les copies, adaptations et parties fusionnées sous une
quelconque forme.
Critères d'exportation
Vous n'avez pas le droit d'exporter ou de réexporter le Logiciel ou toute copie
ou adaptation sous peine d'être en infraction vis-à-vis des lois ou
réglementations en vigueur.
Licence d'utilisation du logiciel HP
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