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Garantie et responsabilité
9.1
Garantie
La société AAT Alber Antriebstechnik GmbH assume, pour une durée de
deux ans courant depuis la date de réception de l'appareil, la garantie que
ses produits du type s-max (à l'exception des batteries au plomb) et tous
leurs accessoires sont exempts de vices de matière et de fabrication.
La société AAT Alber Antriebstechnik GmbH assume, pour une durée d'un
an courant depuis la date de réception, la garantie des batteries au gel de
plomb - à condition qu'elles aient été correctement entretenues -.
La garantie protégeant le s-max ne couvre pas les défauts imputables à:
• des dégâts occasionnés par une surcharge.
• des dégâts occasionnés par une utilisation inadéquate.
• des dégâts brutaux.
• les pièces d'usure (garniture de frein, protections du châssis et du
pied d'appui, roulettes du pied d'appui, point d'appui pour basculer
le s-max).
• un entretien inapproprié ou insuffisant par le client.
• des modifications constructives accomplies sans autorisation ou à
une utilisation de l'appareil et des batteries non conforme à leur des-
tination.
• l'utilisation du s-max avec des charges dépassant la charge de trans-
port maximale indiquée.
• la recharge inadéquate des batteries au gel de plomb.
9.2
Responsabilité
La société AAT Alber Antriebstechnik GmbH, en sa qualité de fabricant du
s-max, décline toute responsabilité des dommages susceptibles de survenir
dans les cas suivants :
• Si le s-max a été manipulé de manière inappropriée.
• Si des réparations et travaux de montage ont été effectués par des
personnes non autorisées.
• Si le s-max n'a pas été utilisé conformément au contenu de la notice
d'utilisation.
• Si des pièces autres que d'origine ont été rapportées sur le s-max
et/ou reliées avec celui-ci.
• Si des pièces du s-max ont été démontées.
• Si le s-max a transporté des charges supérieures à la charge maxima-
le de transport indiquée.
• le s-max est utilisé avec des batteries pas suffisamment chargées.
• Si les barres supérieures et inférieures ainsi que les anneaux de dis-
tance n'ont pas été montés conformément à la géométrie du fauteuil
roulant.
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-max
S
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