Table des Matières
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Renseignements complémentaires
un tiers sauf dans les cas suivants. En
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outre, Yamaha peut fournir les données du
véhicule à un sous-traitant afin d'externali-
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ser les services relatifs à la manipulation
des données du véhicule. Même dans ce
cas, Yamaha demandera au sous-traitant
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de manipuler correctement les données du
véhicule fournies et Yamaha traitera les
données de manière appropriée.
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l
Avec l'accord du propriétaire du véhi-
cule
5
l
Lorsque la loi l'y oblige
l
Pour utilisation par Yamaha dans le
cadre d'un litige
6
l
Lorsque les données ne concernent
pas un véhicule individuel ni un pro-
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priétaire
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9
10
11
12
10-3
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