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Imprimante hp designjet series 30/90/130 - Guide de référence rapide
B. Limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT QUELQUE AUTRE RECOURS OU
GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LES
PRODUITS HP ET REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE
DE COMMERCIALISATION, D'ASSURANCE DE QUALITE ET
D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. Limites de responsabilité
1. Dans les limites permises par la législation locale, les recours fournis par
cette garantie sont les seuls et uniques recours du consommateur.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS LOCALES, A L'EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT ENONCEES DANS CETTE GARANTIE,
HP ET SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE TENUS RESPONSABLES
DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPECIAL, MINEUR OU
CONSEQUENT, QUEL QUE SOIT LE LIEU D'OU EMANE LA RECLAMATION,
QU'ELLE SOIT FONDEE SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE SUBI, OU
QUELLE QUE SOIT LA RAISON LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE DE CE DOMMAGE.
D. Législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au client des droits spécifiques. Il est
également possible que le client ait des droits supplémentaires, variables
aux Etats-Unis d'un Etat à l'autre, au Canada d'une province à l'autre et
dans le reste du monde d'un pays à l'autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale
en vigueur, elle est réputée modifiée pour se conformer à ladite législation.
Selon certaines législations locales, certains des refus et limites de garantie
exposés dans cette déclaration peuvent ne pas s'appliquer au client.
Par exemple, certains Etats américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis (y compris certaines provinces
canadiennes), peuvent :
a. interdire aux refus et limites de garantie exposés dans cette déclaration
de restreindre les droits légaux d'un consommateur (comme c'est le cas au
Royaume-Uni) ;
b. restreindre la capacité pour un fabricant d'imposer de tels refus ou limites
de garantie ; ou
c. accorder au client des droits supplémentaires à titre de garantie, spécifier
des durées de garantie implicites que le fabricant ne peut pas refuser ou lui
interdire de limiter la durée d'une garantie implicite.
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