Table des Matières
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1.INSTRUCTIONS DE SECURITE
a/ Radioprotection & dispositions réglementaires
Ce document sert de guide pour une utilisation correcte et en toute sécurité d'appareil
émetteur de rayonnements ionisants. Il est absolument primordial que ces recommandations
soient suivies en permanence et la réglementation française appliquée. Si votre entreprise
est déjà sous régime de l'autorisation préfectorale (ICPE), veuillez vous adresser à votre
préfecture.
Avertissement : L'utilisation de ce matériel est soumise à déclaration préalable
auprès de l'Autorité de Sûreté Nucléaire (A.S.N.) : La déclaration doit être faite
sur le site suivant : https://teleservices.asn.fr/views/connexion.html
Texte réglementaire:
Code du Travail - R.4451-1
Modifié par Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 - art. 6, R.4451-17 à R.4451-17
Modifié par Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1, R.1333-45
Modifié par DÉCRET n°2015-159 du 11 février 2015 - art. 3, R.1333-46 à R.1333-54-2
Modifié par Décret n°2017-539 du 13 avril 2017 - art. 5 et
Transféré par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 30 () JORF 9 novembre 2007
Le matériel, le procédé et l'organisation du travail doivent être conçus de telle sorte
que les expositions professionnelles individuelles et collectives soient maintenues aussi basses
qu'il est raisonnablement possible en dessous des limites prescrites par la réglementation.
Texte réglementaire :
Décret n°2007-1570 du 5 novembre 2007 relatif à la protection des travailleurs contre les
dangers des rayonnements ionisants et modifiant le code du travail
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des
risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le
cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
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