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PRINCIPALES LIMITES POUR L'EXPOSITION PROFESSIONNELLE AUX
Le code du travail prévoit que tout travailleur, salarié ou non, exposé aux rayonnements ionisants
bénéficie d'une surveillance médicale renforcée sous la responsabilité d'un médecin du travail. Sa
mise en oeuvre repose sur un suivi dosimétrique individuel au cours de l'activité professionnelle.
Un travailleur est classé en catégorie A ou B, suivant la nature du poste. Ce classement
radiologique par l'employeur après avis du médecin du travail, est effectué sur la base d'une
estimation prévisionnelle des doses susceptibles d'être reçues :
•
En catégorie A. Les travailleurs susceptibles d'être exposés professionnellement à une dose
efficace supérieure à 6 millisievert (mSv) sur 12 mois glissants ou une dose équivalente
supérieure à 3/10e des limites d'exposition (cf ci-dessous) ;
•
En catégorie B. Les travailleurs susceptibles de dépasser la limite de dose efficace du public
de 1 mSv. peuvent être inclus dans cette catégorie les mineurs de 16 à 18 ans exposés aux
rayonnements dans le cadre de leur formation ;
•
Les travailleurs qui ne sont pas classés en catégories A ou B sont considérés comme non
exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre de leur métier.
Limite d'exposition sur un an consécutif
Des dispositions spécifiques existent pour les femmes enceintes : en cas de grossesse, la
dose équivalente au foetus doit être inférieure à 1 mSv, de la déclaration de la grossesse à
l'accouchement. C'est également le cas pour les femmes allaitantes qui ont interdiction de
travailler à un poste entraînant un risque d'exposition interne.
Corps entier (dose
efficace)
Peau (dose équivalente
sur tout cm²)
Cristallin
Main, poignet, pied,
cheville
(dose équivalente)
12
RAYONNEMENTS IONISANTS.
Catégorie A
20 mSv
500 mSv
50 mSv (20 mSv à
partir de juillet 2023)
500 mSv
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Catégorie B
et jeunes travailleurs
6 mSv
150 mSv
15 mSv
150 mSv
Population générale
1 mSv
50 mSv
15 mSv
non existante
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