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Pollution de l'environnement par la mise au
rebut incorrecte des piles/piles rechargeables !
Les piles/piles rechargeables ne doivent pas être mises au rebut avec
les ordures ménagères. Elles peuvent contenir des métaux lourds toxiques
et doivent être considérées comme des déchets spéciaux. Les symboles
chimiques des métaux lourds sont les suivants : Cd = cadmium,
Hg = mercure, Pb = plomb. Pour cette raison, veuillez toujours
déposer les piles/piles rechargeables usagées dans les conteneurs
de recyclage communaux.
Garantie
Article L217-16 du Code de la consommation
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie
commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la répa-
ration d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie,
toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à
la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à
compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à
disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition
est postérieure à la demande d'intervention.
Indépendamment de la garantie commerciale souscrite, le vendeur reste
tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans
les conditions prévues aux articles L217-4 à L217-13 du Code de la
consommation et aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil.
Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de
conformité existant lors de la délivrance.
FR/BE
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