Sony BDV-N990W Guide De Référence page 16

collectivement, « les Serveurs
Gracenote ») en vue d'identifier le
contenu de certains supports
musicaux ou/et de certains fichiers
audio, de copier des informations
relatives à des données audio (titre
d'un album, nom d'un artiste ou
d'un groupe, liste des pistes, etc. –
ci-après, « les Données
Gracenote ») et d'exécuter de
nombreuses autres fonctions. Vous
êtes autorisé à utiliser les Données
Gracenote uniquement par
exécution des fonctions grand
public de cet appareil ou de cette
application.
Vous convenez d'utiliser les
Données Gracenote, le Logiciel
Gracenote et les Serveurs
Gracenote uniquement pour un
usage personnel et non commercial.
Vous convenez de ne pas céder,
copier, transférer ou transmettre le
Logiciel Gracenote ou aucune
partie des Données Gracenote à une
société tierce. VOUS CONVENEZ
DE NE PAS UTILISER NI
EXPLOITER LES DONNÉES
GRACENOTE, LE LOGICIEL
GRACENOTE OU LES
SERVEURS GRACENOTE À
DES FINS AUTRES QUE
CELLES QUI SONT
AUTORISÉES
EXPLICITEMENT DANS LE
PRÉSENT CONTRAT DE
LICENCE (EULA).
Vous convenez que la licence non
exclusive dont vous jouissez pour
l'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote
et des Serveurs Gracenote sera
résiliée si vous ne respectez pas les
conditions stipulées dans le présent
Contrat de licence (EULA). Si
votre licence est résiliée, vous
convenez de mettre fin
immédiatement à tout type
d'utilisation des Données
Gracenote, du Logiciel Gracenote
et des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve tous les droits
vis-à-vis des Données Gracenote,
du Logiciel Gracenote et des
Serveurs Gracenote, y compris tous
droits de propriété. Gracenote ne
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saurait en aucun cas être redevable
d'un paiement en votre faveur pour
des informations que vous auriez
communiquées à Gracenote. Vous
convenez que Gracenote pourra
faire valoir contre vous ses droits
tels que décrits dans le présent
Contrat de licence, directement et
en son nom propre.
Le Service Gracenote utilise un
identifiant (unique et attribué en
mode aléatoire) pour suivre les
interrogations des utilisateurs de ce
Service. Ce mécanisme est destiné
à des mesures statistiques : il
permet au Service Gracenote de
déterminer le nombre
d'interrogations effectué sans avoir
à connaître quelque information
que ce soit vous concernant. Pour
plus de détails sur ce mécanisme de
suivi, consultez la page Web qui
présente la Charte de
confidentialité du Service
Gracenote.
Le Logiciel Gracenote et
l'intégralité des Données
Gracenote vous sont cédés sous
licence « EN L'ÉTAT ». Gracenote
n'apporte aucune déclaration ou
garantie, explicite ou implicite, en
ce qui concerne la précision des
Données Gracenote disponibles à
partir des Serveurs Gracenote.
Gracenote se réserve le droit de
supprimer certaines données des
Serveurs Gracenote ou de changer
des données de catégorie pour toute
raison que Gracenote estimera
nécessaire ou/et suffisante. Aucune
garantie n'est apportée que le
Logiciel Gracenote ou les Serveurs
Gracenote seront exempts d'erreurs
ou que le fonctionnement du
Logiciel Gracenote ou des Serveurs
Gracenote s'effectuera sans
interruption. Gracenote n'est
nullement obligé de mettre à votre
disposition les types ou catégories
de données nouveaux,
complémentaires ou améliorés que
Gracenote pourrait proposer à
l'avenir, et Gracenote est libre de
mettre fin à ses services à tout
moment.
GRACENOTE DÉNIE TOUTES
GARANTIES EXPLICITES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS
PAS SEULEMENT LES
GARANTIES IMPLICITES DE
POTENTIEL COMMERCIAL,
D'ADÉQUATION À UN USAGE
SPÉCIFIQUE, DE PROPRIÉTÉ
ET DE NON INFRACTION.
GRACENOTE NE GARANTIT
AUCUNEMENT LES
RÉSULTATS QUI
POURRAIENT ÊTRE OBTENUS
PAR VOTRE UTILISATION DU
LOGICIEL GRACENOTE OU
D'UN QUELCONQUE DES
SERVEURS GRACENOTE.
GRACENOTE NE SAURAIT EN
AUCUN CAS ÊTRE
RESPONSABLE DES
DOMMAGES
ÉVENTUELLEMENT
CONSÉQUENTS OU
INCIDENTS SUBIS, NI
D'AUCUNE PERTE DE
BÉNÉFICES OU PERTE DE
CHIFFRE D'AFFAIRES.
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