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Garantie de deux ans à partir de la date d'achat
A. PRÉAMBULE
Sous réserve des modalités et conditions énoncées dans ce document, SFA-SANIFLO INC., ci-après appelée la « Compagnie »,
garantit au consommateur de réparer ou d'échanger tout produit ou l'un de ses composants (à la seule discrétion de SFA-Sa-
niflo inc.) qui s'avère être défectueux. NOTE :
• Couvert la première (1re) année : seulement les « échanges » à compter de la date d'achat.
• Couvert la deuxième (2e) année : seulement les « réparations » ou l'approvisionnement en « pièces de rechange » sans
frais pour le reste de la période de garantie du produit.
B. CONDITIONS GÉNÉRALES
1.
Le produit doit être installé et utilisé conformément aux instructions fournies et les informations figurant dans les ma-
nuels du produit, incluant, mais sans s'y limiter aux conditions suivantes :
• Le produit n'a pas été soumis à une négligence, un accident ou une exposition à des substances ou produits « nocifs ».
• Le produit a été installé en stricte conformité avec les codes locaux ou provinciaux d'électricité et de plomberie.
2.
La défectuosité alléguée doit être signalée à l'installateur du produit ou à la Compagnie pendant la période de couverture
de la garantie.
3.
La période de couverture de la garantie est de deux (2) ans à compter de la date d'achat.
C. ÉCHANGE/REMPLACEMENT DE PIÈCES OU DE PRODUITS
Toutes les demandes nécessitent un numéro d'autorisation de retour de marchandises (RGA ou CAS) avant toute réparation
ou tout échange, sinon la réclamation ou la demande de garantie peut être refusée.
D. LIMITATIONS
1.
Les vannes de remplissage et de chasse sont couvertes uniquement par la garantie du fabricant d'équipement d'origine
(OEM).
2.
La porcelaine vitrifiée est couverte uniquement pour les « défectuosités » d'usine pendant une période d'un (1) an à
compter de la date d'achat.
3.
Les éléments suivants ne sont pas couverts par la garantie. Les coûts ($) seront donc à la charge de l'utilisateur (client) :
• Retrait et raccordement du produit (à savoir, les frais de main-d'œuvre) par le client ou le plombier.
• Nettoyage et emballage du produit.
Les responsabilités du client et les exigences relatives au retour des produits seront discutées et expliquées par le représen-
tant de service après-vente de SFA au moment de l'appel téléphonique.
4.
Sous réserve des conditions générales ci-dessus, la Compagnie ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour tout
dommage, perte ou blessure spécial, accidentel ou consécutif de quelque nature que ce soit, résultant de ou associé au pro-
duit ou à l'un de ses composants.
• Se reporter à la section « F » pour plus de détails et d'informations sur les exemptions de garantie.
5.
Cette garantie est transférable uniquement lorsque le produit demeure dans les mêmes locaux où il a été installé initiale-
ment lors de l'achat.
E. GARANTIE PROLONGÉE + 1
Pour se prévaloir de la garantie prolongée, les conditions suivantes concernant le produit doivent être respectées :
• Le produit doit avoir été acheté le ou après le 1er janvier 2016.
• Le produit doit avoir été inscrit « en ligne » en remplissant le formulaire d'inscription.
• Une « preuve d'achat » doit être soumise.
Une copie valide du reçu de vente devra être téléversée sur le site Internet de SFA.
-
NOTE : Aux fins de garantie, le produit doit être inscrit dans la première (1re) année à compter de la date d'achat.
F. EXEMPTIONS DE COUVERTURE DE GARANTIE
Sous réserve de la section « exemptions » ci-dessous, SFA-Saniflo inc. fournira gratuitement toutes les pièces de rechange
nécessaires pour remédier à une défectuosité.
EXEMPTIONS :
LE NON-RESPECT DE TOUT CE QUI SUIT PEUT ENDOMMAGER LE PRODUIT ET ANNULER VOTRE GARANTIE.
• NE PAS rejeter d'acides, d'alcaloïdes, de solvants/décapants à peinture, de déchets alimentaires, de sacs en plastique,
de métaux tels que des clous, des épingles à cheveux, du bois, des matériaux de construction, de la litière pour chats ou
tout ce qui pourrait enrayer, endommager ou corroder l'unité.
• Ne PAS fixer de distributeur de javellisant ou de nettoyant au chlorhydrate dans le réservoir des toilettes.
Il a été démontré que ces solutions détériorent les composants en plastique et en néoprène des vannes de chasse
-
et de remplissage, et elles peuvent provoquer des fuites.
• En cas de « coupure de courant », ne PAS utiliser les toilettes ou tout autre appareil sanitaire connecté à l'unité, car ils
ne fonctionneront pas tant que le courant ne sera pas rétabli.
G. EXCLUSION DE GARANTIE
À L'EXCEPTION DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE, LA COMPAGNIE DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPRESSE
OU IMPLICITE, CONCERNANT LE PRODUIT OU TOUT COMPOSANT DE CE PRODUIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER,
TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.
GARANTIE LIMITÉE
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