Garantie Limitée - HP DeskJet 895C Série Guide D'utilisation

B
Informations juridiques
Garantie limitée
Produit HP
Logiciel
Cartouches d'impression
Imprimante
A. Etendue de la garantie limitée
1. Hewlett-Packard (HP) garantit les produits HP cités ci-
dessus, au client final, contre tout défaut de fabrication
et de main-d'oeuvre pendant une période limitée
prenant effet à compter de la date d'achat. Le client doit
conserver une preuve de la date d'achat.
2. Pour les logiciels, la garantie limitée d'HP ne couvre que
les défauts découlant des instructions de
programmation. HP ne garantit pas le fonctionnement
ininterrompu ou sans erreur de ses produits.
3. La garantie limitée d'HP ne couvre que les défauts
découlant d'un usage normal du produit. Par
conséquent, cette garantie ne couvre pas les suites :
a. d'un mauvais entretien ou d'un entretien incorrect ;
b. de l'utilisation de logiciels, d'interfaces ou de pièces
non fournis par HP ; ou
c. d'une utilisation en dehors des conditions spécifiées
pour le produit.
4. En ce qui concerne les imprimantes HP, l'utilisation de
cartouches d'impression non HP ou de cartouches
reconditionnées n'affecte ni la garantie au client, ni les
contrats de maintenance HP conclus avec le client.
Cependant, si la défectuosité présentée par l'imprimante
ou son endommagement s'avère être la conséquence de
l'utilisation de telles cartouches, HP facturera le coût de
la main-d'oeuvre et des pièces détachées nécessaires à
la réparation.
5. En cas de défectuosité de tout logiciel, support ou
cartouche d'impression, le client doit en avertir HP
durant la période de garantie. HP décidera de réparer ou
de remplacer, selon le cas, le produit défectueux. En cas
de défectuosité du matériel, le client doit en avertir HP
durant la période de garantie. HP décidera de réparer ou
de remplacer, selon le cas, le matériel défectueux.
6. Si HP n'est pas en mesure de réparer ou de remplacer le
produit défectueux dans un délai raisonnable, HP
remboursera le produit au prix d'achat.
7. HP n'est pas dans l'obligation de réparer, remplacer ou
rembourser le produit défectueux avant qu'il ait été
retourné par le client.
8. Tout matériel de remplacement sera neuf ou remis à neuf et,
dans ce dernier cas, présentera des qualités et fonctionnalités
au moins égales à celles du matériel remplacé.
9. Cette garantie est valide dans tous les pays où les produits
HP sont distribués par HP, à l'exception du Moyen-Orient,
de l'Afrique, de l'Argentine, du Brésil, du Mexique, du
Venezuela et des Départements d'Outre-mer. Dans les pays
mentionnés, la garantie n'est valide que dans le pays
d'achat. Des contrats d'extension des services de garantie
tels que les services de garantie sur site peuvent être
obtenus auprès de tout centre d'assistance agréé HP dans
tous les pays où les produits HP sont distribués par Hewlett-
Packard ou par un importateur agréé.
B. Limites de la garantie
1.
Durée de la
garantie limitée
90 jours
90 jours
1 an
C. Limites de responsabilité
1.
2. SOUS RESERVE DE LA LOI LOCALE, A L'EXCEPTION DES
D. Loi locale
1.
2. Si les termes de cette garantie limitée se trouvent en
3. POUR LA CLIENTELE D'AUSTRALIE ET DE NOUVELLE-
SOUS RESERVE DE LA LOI LOCALE, HP ET SES TIERS
FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU NON, EN RAPPORT AVEC LES PRODUITS
HP. HP ET SES TIERS FOURNISSEURS EXCLUENT EN
PARTICULIER TOUTE GARANTIE IMPLICITE
CONCERNANT LEURS CONDITIONS DE MISE SUR LE
MARCHE ET LEUR ADEQUATION A QUELQUE
UTILISATION PARTICULIERE.
Sous réserve de la loi locale, cette garantie limitée
constitue et exprime l'intégralité des droits et prétentions
dont bénéficie le client.
OBLIGATIONS SPECIFIEES DANS CETTE GARANTIE
LIMITEE, HP NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE
D'AUCUN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, NATUREL OU
ADEQUAT, QUEL QU'IL SOIT, QU'IL SE BASE SUR UN
CONTRAT OU SUR LA LOI , OU TOUTE AUTRE THEORIE
JURIDIQUE, CECI MEME SI HP A ETE AVERTI DE LA
POSSIBILITE D'UN TEL DOMMAGE.
Cette garantie limitée accorde des droits spécifiques au
client. Ce dernier peut, cependant, bénéficier d'autres
droits, dont la nature peut varier en fonction de l'état
(Etats-Unis d'Amérique), de la province (Canada) ou du
pays où il se trouve.
contradiction avec les lois en vigueur à l'endroit où le
produit HP est utilisé, ils seront considérés comme
modifiés pour correspondre aux lois en question. Dans
ce cas, certains termes de cette garantie limitée
pourraient ne pas s'appliquer à notre clientèle. Par
exemple, certains états des Etats-Unis ainsi que certains
gouvernements hors des Etats-Unis (y compris les
provinces du Canada), peuvent :
a. assurer une garantie légale impérative aux
consommateurs (par exemple au Royaume-Uni) ;
b. limiter la faculté d'un fabricant à restreindre sa
responsabilité ou à imposer des limites ; ou
c. assurer aux consommateurs des garanties
supplémentaires, imposant une durée spécifique pour
des garanties implicites, ou n'autorisant pas les
restrictions en matière de durée de la garantie.
ZELANDE, LES CONDITIONS DE CETTE GARANTIE, DANS
LES LIMITES AUTORISEES PAR LA LOI, N'EXCLUENT PAS,
NE SE LIMITENT PAS OU NE MODIFIENT PAS ET SONT
COMPLEMENTAIRES AUX DROITS LEGAUX.
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