HP Kayak XA Guide D'utilisation page 135

CLAUSE D'EXPORTATION. La livraison du logiciel est subordonnée à l'obtention des licences américaines,
françaises ou autres, applicables à chaque opération. En outre, en cas de réexportation le client s'engage à
obtenir toutes licences et/ou autorisations nécessaires au titre desdites réglementations.
UTILISATION DU LOGICIEL AUX ETATS-UNIS. Si le logiciel est utilisé par les services du gouvernement
des Etats-Unis, les droits d'utilisation, de duplication et de divulgation sont soumis aux restrictions mentionnées
au sous paragraphe (c)(1)(ii) de la clause "Rights in Technical Data and Computer Software" dans DFARS
252.227-7013. Hewlett-Packard Company. 3000 Hanover Street, Palo Alto, CA 94304 Etats-Unis. Les droits
d'utilisation pour les services et administrations non liés au DOD aux Etats-Unis sont réglementés par FAR
52.227-19(c)(1,2).
Garantie limitée sur le logiciel
LA PRESENTE GARANTIE LIMITEE DU LOGICIEL HP REGIT TOUS LES LOGICIELS FOURNIS AU CLIENT
COMME PARTIE INTEGRANTE DU PRODUIT INFORMATIQUE HP. ELLE SE SUBSTITUE A TOUTES
LICENCES DE LOGICIELS NON HP EVENTUELLEMENT PRESENTES DANS LES DOCUMENTATIONS EN
LIGNE OU AUTRES ET DANS TOUT MATERIEL INCLUS DANS L'EMBALLAGE D'UN PRODUIT
INFORMATIQUE.
Garantie du logiciel limitée à 90 jours. La période de garantie est de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à
compter de la date d'acquisition des droits relatifs au logiciel. HPF garantit que lorsqu'il est installé
conformément aux spécifications HEWLETT-PACKARD, le logiciel exécutera toutes les instructions figurant
dans l'original du logiciel objet. HPF ne garantit pas que ledit logiciel fonctionnera sans les interruptions ou
erreurs qui peuvent apparaître en cas d'utilisation particulière. En cas de défaut survenant pendant la période
de garantie, le client retournera à HPF tous les supports défectueux pour remplacement.
Support amovible (le cas échéant). HPF garantit le support amovible de ses logiciels contre tout défaut de
matière ou de fabrication pendant une durée de QUATRE-VINGT DIX (90) JOURS à compter de la date d'achat.
Si le support, bien qu'utilisé dans des conditions normales, se révèle défectueux pendant cette période, le client
le retournera à HPF pour remplacement. Si HPF ne peut remplacer le produit au terme d'un laps de temps
raisonnable, le client pourra être remboursé du montant du produit sous réserve du retour à HPF dudit produit
et de la destruction de toutes les autres copies sur support amovible de ce produit logiciel.
Réclamations liées à la garantie. Le client doit notifier à HPF, par écrit, toute réclamation liée à la garantie
dans un délai égal au plus à trente (30) jours à compter de la date d'expiration de la garantie mentionnée ci-
dessus.
Limite de garantie. Hewlett-Packard n'accorde aucune autre garantie, qu'elle soit écrite ou orale, concernant
ce produit. Toute garantie implicite relative à la qualité commerciale et à la bonne adaptation à un usage
particulier est limitée, tout comme la présente garantie écrite, à une durée de 90 jours. La législation de certains
états ou pays ne reconnaît aucune limitation de durée pour les garanties implicites, auquel cas ce qui précède ne
peut pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous confère certains droits ; la législation du pays ou de l'état
dans lequel vous vous trouvez peut vous en accorder d'autres.
Responsabilité de Hewlett-Packard France. Sauf en ce qui concerne les préjudices corporels, la
responsabilité d'HPF relative à l'utilisation du logiciel HEWLETT-PACKARD par le client ne pourra excéder soit
un montant de 500.000 Francs, soit la valeur de la prestation ou le prix d'achat du logiciel ayant directement
causé le dommage, la plus grande de ces deux valeurs étant retenue. Ces limitations demeurent toutefois
soumises aux conditions de validité du droit commun. Elles ne sont pas applicables aux non professionnels ou
aux consommateurs, au sens de la loi 78-23 du 10 Janvier 1978. Hewlett-Packard France ne pourra en aucun cas
être tenu responsable de dommages indirects.
Le présent article exprime l'intégralité de la garantie accordée par HPF.
Transactions entre consommateurs en Australie et au Royaume-Uni : les limitations ci-dessus ne s'appliquent
pas et ne doivent pas affecter les droits légaux des consommateurs.
(Rev. 19/11/96)
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