Table des Matières
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La copie des éléments suivants est interdite par la loi :
• Billets de banque, pièces, titres négociables émis par le gouvernement, titres de gage du
gouvernement et titres municipaux
• Timbres-poste inutilisés, cartes postales prétimbrées et autres envois postaux timbrés au tarif en
vigueur
• Timbres fiscaux émis par le gouvernement et titres émis selon des procédures légales
Faites preuve de prudence lors de la copie des éléments suivants :
• Titres négociables privés (certificats d'action, billets au porteur, chèques, etc.), abonnements
mensuels, billets de réduction, etc.
• Passeports, permis de conduire, certificats médicaux, titres de transport, bons d'alimentation, billets,
etc.
Remarque: Il est également possible que la copie de tels documents soit interdite par la loi.
Restrictions relatives au démontage et à la décompilation
Vous n'êtes pas autorisé à démonter, décompiler ou essayer de trouver le code source de tout logiciel
inclus dans ce produit.
Sujet parent:
Délai par défaut avant l'activation du mode d'économie d'énergie des
produits Epson
Ce produit passera en mode veille après une certaine période de non-utilisation. Cela permet d'assurer
que le produit répond aux normes d'Energy Star en matière d'efficacité énergétique. Il est possible
d'économiser plus d'énergie en diminuant l'intervalle avant la mise en veille du produit.
Sujet parent:
Arbitrage exécutoire et recours collectifs
1. DIFFÉRENDS, ARBITRAGE INDIVIDUEL EXÉCUTOIRE ET RENONCIATION À EXERCER DES
RECOURS ET DES ARBITRAGES COLLECTIFS
1.1 Différends. Les dispositions du présent article 1 s'appliquent à tous les différends entre vous et
Epson. Le terme « différend » doit être interprété de manière à donner le sens le plus large autorisé par
la loi et inclut les différends, réclamations, controverses ou actions entre vous et Epson en lien avec le
présent contrat, les produits de marque Epson (matériel et tout logiciel), ou toute autre opération conclue
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