B&G Simrad RS100 Manuel Utilisateur page 118

ci soient soumis à la réglementation nationale de l'administration concernée lorsqu'ils
sont utilisés dans ses eaux territoriales.
h) Dans l'Espace maritime européen et au Canada, ces fréquences (canaux 10, 67, 73)
peuvent également être utilisés, si nécessaire, par les administrations individuelles
concernées pour la communication entre les stations de navires, les stations d'aéronef
et les stations terrestres participantes engagées dans des opérations coordonnées de
recherche, de secours et de lutte contre la pollution dans les zones locales, dans les
conditions précisées aux numéros 51.69, 51.73, 51.74, 51.75, 51.76, 51.77 et 51.78.
i) Les trois premières fréquences préférées aux fins indiquées dans la remarque a) sont
156,450 MHz (canal 09), 156,625 MHz (canal 72) et 156,675 MHz (canal 73).
j) Le canal 70 est exclusivement réservé aux appels sélectifs numériques pour la détresse,
la sécurité et l'appel.
k) Le canal 13 est destiné à être utilisé à l'échelle mondiale comme un canal de
communication de sécurité de la navigation, principalement pour les communications
de sécurité de la navigation entre navires. Il peut être également utilisé pour le service
de gestion des mouvements de navires et d'exploitation portuaire assujetti à la
réglementation nationale des administrations concernées.
l) Ces canaux (AIS 1 et AIS 2) servent au système d'identification automatique (AIS), qui
est capable de fournir un fonctionnement mondial, sauf si d'autres fréquences sont
désignées sur une base régionale à cette fin. Une telle utilisation doit être conforme à la
version la plus récente de la recommandation ITU-R M.1371. (WRC-07)
m) Ces canaux peuvent être utilisés comme des canaux de fréquences uniques, sous
réserve de la coordination avec les administrations concernées. Les conditions suivantes
s'appliquent à l'usage de fréquence unique :
•
La partie de fréquence inférieure de ces canaux peut être utilisée comme canaux
de fréquences uniques par les stations des navires et les stations côtières.
•
La transmission à l'aide de la partie supérieure des fréquences de ces canaux est
réservée aux stations côtières.
•
Si les administrations l'autorisent et les réglementations nationales le spécifient,
les stations de navires peuvent utiliser la partie supérieure de fréquence de ces
canaux pour la transmission. Toutes les précautions doivent être prises pour éviter
les interférences nuisibles aux canaux AIS 1, AIS 2, 2027* et 2028*. (WRC-15)
* À partir du 1er janvier 2019, le canal 2027 sera désigné comme ASM 1 et le canal 2028
sera désigné comme ASM 2.
mm) La transmission sur ces canaux est réservée aux stations côtières.
•
Si autorisé par les administrations et indiqué par les réglementations nationales,
ces canaux peuvent être utilisés par les stations de navires pour la transmission.
Toutes les précautions doivent être prises pour éviter les interférences nuisibles
aux canaux AIS 1, AIS 2, 2027* et 2028*. (WRC-15)
* À partir du 1er janvier 2019, le canal 2027 sera désigné comme ASM 1 et le canal 2028
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