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2.
INFORMATIONS SUR LA GARANTIE
Votre garantie Welch Allyn
WELCH ALLYN,INC (ci-après "Welch Allyn") garantit par la présente que les produits Welch Allyn (ci-après le(s) "Produit(s)")
sont exempts de défauts de pièce et de main d'œuvre dans des conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales,
durant la période de garantie d'un tel produit de la part de Welch Allyn ou de la part d'un distributeur agréé ou d'une
représentation de Welch Allyn. La période de garantie est définie comme les 12 (douze) mois suivant la date d'expédition par Welch
Allyn. Les conditions d'utilisation, d'entretien et de maintenance normales impliquent un fonctionnement et une maintenance en
conformité avec les instructions et/ou les manuels d'information adéquats. Cette garantie ne couvre pas les dommages subis par
le(s) produit(s) qui seraient consécutifs à l'une ou plusieurs des circonstances ou conditions suivantes :
a)
dommages subis pendant le transport ;
b)
pièces et/ou accessoires des produits non fournis ni agréés par Welch Allyn ;
c)
application ou utilisation inappropriées, utilisation abusive et/ou non-respect des fiches techniques et/ou manuels d'information
du/des produit(s) ;
d)
accident ; sinistre affectant le(s) produit(s) ;
e)
altérations et/ou modifications apportées au/aux produit(s) sans l'autorisation de Welch Allyn ;
f)
autres causes échappant au contrôle raisonnable de Welch Allyn ou ne résultant pas de conditions d'utilisation normales.
CETTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT, SANS FRAIS DE MAIN D'ŒUVRE
NI DE PIÈCES, DE TOUT PRODUIT CONSIDÉRÉ COMME DÉFECTUEUX PAR WELCH ALLYN APRÈS EXAMEN. Cette
intervention sous garantie est soumise à la réception par Welch Allyn d'une notification du défaut immédiatement après sa
détection pendant la période de garantie. Les obligations de Welch Allyn aux termes de la présente garantie ne s'appliquent que
si l'acheteur du/des produit(s) prend à sa charge (i) tous les frais de transport du/des produit(s) renvoyé(s) au siège principal de
Welch Allyn, à toute autre adresse spécifiée par Welch Allyn ou un distributeur ou un représentant agréé de Welch Allyn et (ii) tous
les frais afférents aux risques de perte pendant le transport. Il est expressément convenu que la responsabilité de Welch Allyn est
limitée et que Welch Allyn ne fera pas office d'assureur. Un acheteur du/des produit(s), par son acceptation et son achat, reconnaît
et accepte que Welch Allyn ne soit pas responsable des pertes ou dommages directement ou indirectement dus à un événement ou
à une conséquence en rapport avec le(s) produit(s). Si Welch Allyn devait être tenu responsable de quelque façon que ce soit (hormis
la garantie stipulée ci-dessus) d'une perte ou d'un dommage, sa responsabilité sera limitée à la moindre perte ou au moindre
dommage, ou au prix d'achat d'origine du/des produit(s).
SONT EXCLUS DE LA GARANTIE LIMITÉE STIPULÉE CI-DESSUS LES CONSOMMABLES TELS QUE PAPIER, PILES,
ÉLECTRODES, CÂBLES DE PATIENT, FILS DE DÉRIVATION ET SUPPORTS D'ENREGISTREMENT MAGNÉTIQUES.
HORMIS CE QUI EST PRÉCISÉ DANS LES PRÉSENTES CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MAIN-
D'ŒUVRE, LE SEUL RECOURS QUE L'ACHETEUR POURRA FAIRE VALOIR À L'ENCONTRE DE WELCH ALLYN
POUR LES RÉCLAMATIONS LIÉES AU/AUX PRODUIT(S) POUR TOUTES OU CHACUNE DES PERTES ET DES
DOMMAGES RÉSULTANT D'UNE CAUSE QUELCONQUE, SERA LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU/DES
PRODUIT(S) DÉFECTUEUX DANS LA MESURE OÙ LE DÉFAUT EST DÉTECTÉ ET NOTIFIÉ À WELCH ALLYN
PENDANT LA PÉRIODE DE GARANTIE. EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA RÉCLAMATION POUR NÉGLIGENCE,
WELCH ALLYN NE SERA TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, PARTICULIER OU
INDIRECT, OU POUR TOUTE AUTRE PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DONT LA
PERTE DE BÉNÉFICES, QUE CE SOIT EN CAS DE DÉLIT CIVIL, DE NÉGLIGENCE, D'APPLICATION STRICTE D'UNE
LOI OU AUTREMENT. LA PRÉSENTE GARANTIE REMPLACE EXPRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE,
EXPRESSE OU TACITE, INCLUANT DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LA GARANTIE TACITE DE QUALITÉ
MARCHANDE ET LA GARANTIE DE CONFORMITÉ À UN OBJECTIF PARTICULIER.
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