Transferts De Propriété Suivants (Par. 13.2); Transferts De Propriété Suivants - CMC S28 Manuel D'utilisation Et D'entretien


13.2 Transferts de propriété suivants
En date du.................... la propriété de la PEMP concernée est transférée à
l'entreprise/société ....................
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice concernée sont
conformes à celles prévues
à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur ce Registre.
Le vendeur
______________________________________________________________
En date du....................la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice concernée sont
conformes à celles prévues
à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur ce Registre.
Le vendeur
MAN.243 Rév.0 FRA - Manuel d'utilisation et d'entretien S28
www.duma-rent.com

En date du la propriété de la PEMP concernée est transférée à
l'entreprise/société
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice concernée sont
conformes à celles prévues
à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur ce Registre
L'acheteur
______________________________________________________________
En date du....................la propriété de la PEMP concernée est transférée à
l'entreprise/société....................
On atteste que, à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice concernée sont
conformes à celles prévues
à l'origine et que d'éventuelles variations ont été transcrites sur ce Registre.
L'acheteur
Le vendeur
Le vendeur
page
L'acheteur
L'acheteur
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