Table des Matières
Publicité
13.2
Transferts de propriété successifs
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice en objet sont
conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle variation a été
transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice en objet sont
conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle variation a été
transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
MAN.161 Rév.7 FRA - Manuel d'utilisation et d'entretien S15
www.duma-rent.com
L'acheteur
L'acheteur
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice en objet sont
conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle variation a été
transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
En date du .la propriété de la PEMP en objet est transférée à
l'entreprise/société
Nous certifions qu'à la date susmentionnée, les caractéristiques techniques,
dimensionnelles et fonctionnelles de la plateforme élévatrice en objet sont
conformes à celles prévues à l'origine et que toute éventuelle variation a été
transcrite sur ce Registre.
Le vendeur
___________________________________________________________
L'acheteur
L'acheteur
59 de 69
page
Publicité
Table des Matières
