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Garantie
Condition generales
La durée de la garantie est d'une année, à compter de la date de livraison par
l'installateur. Cette date doit pouvoir être prouvée en tous temps. DEVILLE
garantit pendant cette période tout défaut de matière première ou de fabrication et
n'est tenu qu'au remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses après
contrôle par ses soins. Les frais de pose des dites pièces, frais d'envoi et d'échange
(main d'oeuvre, déplacement) sont à la charge de l'usager.
DEVILLE ne peut être mise en acuse pour des conséquences provenant du choix
de la puissance, de l'installation, du contrôle du tirage des cheminées ou de
l'emploi incorrect des appareils. DEVILLE interdit toute
transformation de
l'appareil. Ces dispositions ne sont pas exclusives du bénéfice au profit de
l'acheteur, de la garantie légale, pour défauts et vices cachés qui s'applique en tout
état de cause dans les conditions des articles 1641 et suivant du Code Civil.
La responsabilité de DEVILLE est limitée à la fourniture de l'appareil qui doit être
installé dans les règles de l'art suivant les prescriptions de la présente notice.
L'installation doit être réalisée par des professionnels qualifiés aptes à assumer la
responsabilité entière de la mise en place et du bon fonctionnement. Le nom
respect de cette clause dégage la responsabilité de DEVILLE.
Condition particuliere
Le verre de la porte de chargement susceptible de subir des chocs ou des
manipulations trop violentes n'est pas garanti.
Deville
76 rue Forest - B.P. 209
08102 Charleville-Mezieres Cedex
Tél.: 24.56.83.83
Télécopieur: 24.59.27.13
27891.0
Les descriptions et caractéristiques figurant sur ce document sont données à titre d'information et non
d'engagement. En effect, soucieux de la qualité de nos produits, nous nous réservons le droit
d'effectuer, sans préavis, toute modification au amélioration.
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