Barco CX-20 Guide Utilisateur page 8

5. Garantie
À L'EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE POUVANT S'APPLIQUER SELON LE CLUF SPÉCIFIQUE AU
PRODUIT, VOUS COMPRENEZ QUE LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI « TEL QUEL ». BARCO
N'ACCORDE PAS ET NE PRÉTEND PAS OFFRIR DE GARANTIES NI DE REPRÉSENTATIONS,
EXPRESSES OU IMPLICITES, ET EXCLUT SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES IMPLIQUÉES
DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DE
LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. D'AUTRE PART, BARCO NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL
SERA EXEMPT D'ERREURS OU QUE VOUS POURREZ UTILISER LE LOGICIEL SANS RENCONTRER
D'INTERRUPTIONS OU QUE LESDITES ERREURS SERONT CORRIGÉES PAR SES SOINS. À
L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS DE MAINTENANCE ET D'ASSISTANCE CONVENUES SÉPARÉMENT,
VOUS ASSUMEZ EXCLUSIVEMENT LA RESPONSABILITÉ DE TOUS LES FRAIS ET DÉPENSES
ASSOCIÉS À LA RECTIFICATION, LA RÉPARATION OU LES DOMMAGES CAUSÉS PAR DE TELLES
ERREURS. DANS CE CAS, L'EXCLUSION DE GARANTIE PRÉSENTE DANS LES LICENCES OPEN
SOURCE APPLICABLES PRÉVAUT SUR LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE.
6. Conformité et mise en application
6.1 'Rapports et audit'. Outre les obligations en matière de conservation des dossiers de bonnes pratiques,
vous acceptez de déclarer l'utilisation du Logiciel et les indicateurs de facturation dans le DRM ou tout autre
moyen convenu. Vous accordez à Barco et à ses vérificateurs désignés, aux frais de Barco, le droit de vérifier
votre déploiement et votre utilisation du Logiciel pendant vos heures de bureau normales afin de contrôler
votre conformité au Contrat de licence. Si un tel audit révélait le non-respect de vos obligations de paiement
aux termes des présentes, vous devez verser sans délai les frais de licence appropriés à Barco plus le coût
raisonnable de la tenue de l'audit.
6.2 'Surveillance de l'usage loyal'. Vous êtes informé et reconnaissez que le Logiciel inclut une technologie
permettant de réduire à distance (partiellement ou totalement) le fonctionnement du Logiciel (le « Vérificateur
de l'utilisation correcte »). Une telle technologie est un outil habilitant et une condition suspensive essentielle
pour Barco afin de contracter le présent Contrat de licence.
6.3 'Application de la législation'. En cas de violation du Contrat de licence (y compris tout retard de
paiement), Barco doit informer l'utilisateur concerné, par le DRM ou par écrit, (i) en indiquant quelle condition
du Contrat de licence (y compris les conditions de paiement) a été enfreinte ; (ii) en lui laissant un délai de
8 jours calendaires pour remédier à cette violation, le cas échéant ; et (iii) indiquer quelle fonctionnalité Barco
a l'intention de réduire (tout le Logiciel ou uniquement certaines fonctionnalités supplémentaires accordées
sous licence, partiellement ou intégralement) si la violation n'est pas rectifiée à temps et complètement.
6.4 'Solution'. Si la violation n'est pas rectifiée au cours de la période de rectification (ou ne peut tout
simplement pas être rectifiée), Barco a la possibilité (i) de vous contraindre à vous procurer les licences
supplémentaires requises pour l'utilisation réelle ; (ii) de réduire le fonctionnement du Logiciel, y compris par
l'utilisation du Vérificateur de l'utilisation correcte ; ou (iii) de résilier le Contrat de licence selon les présentes
dispositions, sans préjudice des autres remèdes juridiques disponibles, en vertu d'un contrat ou en equity.
6.5 'Indemnisation'. VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER, DÉFENDRE ET PROTÉGER BARCO AINSI
QUE SES FILIALES CONTRE TOUTE ACTION, PROCÉDURE, RESPONSABILITÉ, PERTE, DOMMAGE,
FRAIS ET COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS DE JUSTICE) ET TOUT AUTRE FRAIS ENCOURU OU ENGAGÉ
PAR BARCO EN RAPPORT OU DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
7. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE
DOMMAGES, PERTES OU RÉCLAMATIONS QUE VOUS OU DES TIERS POURRIEZ SUBIR DANS LE
CADRE DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. DANS LES JURIDICTIONS OÙ LA RESPONSABILITÉ DE
BARCO NE PEUT PAS ÊTRE EXCLUE, LA RESPONSABILITÉ DE BARCO EN CAS DE DOMMAGES
DIRECTS SERA LIMITÉE AU TOTAL AUX FRAIS DE LICENCE RÉELLEMENT PAYÉS POUR LE LOGICIEL
PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION (OU UN MONTANT DE 250 EUROS SI
AUCUNS FRAIS N'ONT ÉTÉ VERSÉS).
DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BARCO NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES
PERTES OU DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, SECONDAIRES OU CONSÉCUTIFS, DE
QUELQUE NATURE QU'ILS SOIENT, DÉCOULANT OU EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL, LA PRÉSENTE
LICENCE LOGICIELLE, L'EXÉCUTION EFFECTIVE OU PRÉTENDUE DES OBLIGATIONS DE BARCO OU
LE MANQUEMENT À CES DERNIÈRES DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE LOGICIELLE.
BARCO DÉCLINE ÉGALEMENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTES ÉCONOMIQUES,
D'ACTIVITÉ, DE CONTRATS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE, DE BÉNÉFICES, DE CHIFFRE
D'AFFAIRES, DE REVENUS OU DE RÉPUTATION, OU DE TOUTE AUTRE PERTE DÉCOULANT D'UNE