Barco CX-20 Guide Utilisateur page 7

Si autorisée, toute exportation doit être conforme aux lois et réglementations (en matière d'exportation) en
vigueur.
2.4 'Votre infrastructure'. Vous demeurez responsable de vous procurer et de maintenir le matériel, le système
d'exploitation, le réseau et toute autre infrastructure (l'« Infrastructure ») requise pour faire fonctionner le
Logiciel et pour garder l'Infrastructure opérationnelle et exempte de tout virus. Vous reconnaissez que le
logiciel est une application informatique complexe et que ses performances dépendent de la plateforme
matérielle, de la configuration et des interactions logicielles. Vous reconnaissez que le logiciel n'est pas
spécialement conçu et créé pour répondre à vos besoins et attentes et que votre choix de ce logiciel est une
décision personnelle entièrement vôtre.
3. Propriété. Droits de propriété intellectuelle.
3.1 'Propriété'. Tout Logiciel vous est fourni sous licence, et non vendu, sur une base non exclusive
d'utilisation strictement en vertu des conditions du présent Contrat de licence, et Barco et ses fournisseurs se
réservent tout droit qui ne vous est pas expressément accordé. Vous pouvez être le propriétaire du support
sur lequel le Logiciel est fourni, mais le Logiciel en soi est protégé par des droits d'auteur et détenu par Barco
ou par des fournisseurs tiers. Votre licence ne vous confère aucun titre ou droit de propriété et ne représente
aucunement la vente de droits liés au Logiciel ou à sa Documentation.
3.2 'Matériels et services de tiers'. Le Logiciel peut contenir ou nécessiter l'utilisation d'une certaine
technologie tierce (qu'il s'agisse d'un logiciel propriétaire ou Open Source) identifiée par Barco dans la
Documentation, le fichier LISEZ-MOI, un contrat au clic tiers, sur www. barco. com ou ailleurs (les
« Composants identifiés »). Les Composants identifiés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires
et/ou différentes et vous acceptez que les Composants identifiés soient licenciés en vertu des conditions,
clauses de non-responsabilité et garanties de leurs licences respectives qui, dans le cas éventuel, prévalent
sur les dispositions du présent Contrat de licence.
3.3 'Accès au code source'. Dans la mesure exigée par les conditions de licence tiers (Open Source), et
pendant une période de 36 mois suivant votre acceptation du présent Contrat de licence, Barco fournit un
accès au code source contrôlé par une licence tierce (Open Source), via e-mail ou lien de téléchargement. Si
les conditions de licence pertinentes le nécessitent, vous pouvez exiger de Barco (à l'attention de son service
juridique, à l'adresse énoncée ci-dessus) d'obtenir un tel code sur un support tangible moyennant le paiement
du coût du média, de la livraison et de manutention.
3.4 'Marques commerciales/Droits d'auteur'. Les noms de marques et de produits mentionnés dans le cadre
du Logiciel sont des marques commerciales ou déposées ou des droits d'auteur de leurs propriétaires (tiers)
respectifs. En outre, le Logiciel est protégé par des lois nationales et internationales ainsi que par les
dispositions du traité. Les droits d'auteur relatifs aux composants du Logiciel appartiennent à leur titulaire
initial respectif, à chaque contributeur complémentaire et/ou à son (ses) représentant(s) respectif(s), tels qu'ils
peuvent être identifiés dans la Documentation du Logiciel, codes sources, fichiers LISEZ-MOI ou autres
supports respectifs. Vous ne devez en aucun cas supprimer, masquer ou altérer de quelque manière que ce
soit les marques commerciales, droits d'auteurs ou autres mentions de propriété, légendes ou logos placés
sur ou contenus dans le Logiciel.
3.5 'Secrets commerciaux'. Vous reconnaissez que le Logiciel représente d'importants secrets industriels à
propos de Barco et de ses concédants de licence tiers et vous acceptez de ne pas divulguer, fournir ou mettre
à disposition sous quelque forme que ce soit les secrets industriels contenus dans le Logiciel et la
Documentation sans le consentement écrit préalable de Barco. Vous devez mettre en œuvre toutes les
mesures de sécurité raisonnables afin de protéger de tels secrets industriels.
4. Assistance
4.1 'Principe'. Barco n'est pas tenu de fournir une assistance et une maintenance pour ce qui est du Logiciel,
à l'exception de ce qui est énoncé dans un CLUF spécifique au produit et/ou dans la mesure où vous avez
conclu un accord séparé de maintenance et d'assistance et où vous avez payé les frais y afférents. Toute
utilisation non autorisée du Logiciel, telle que précisée dans tout contrat de maintenance et d'assistance, peut
interdire Barco de fournir de telles assistances et maintenances.
4.2 'Politique de soutien'. Les correctifs de maintenance, mises à jour ou mises à niveau peuvent être obtenus
en vertu des conditions d'un contrat de maintenance et d'assistance séparé qui vous est proposé. De tels
contrats, avec l'assistance comprise dans un CLUF spécifique au produit, incluent la responsabilité exclusive
de Barco et votre seul recours pour ce qui est de l'assistance et de la maintenance du Logiciel. Vous acceptez
d'installer tous les correctifs de maintenance pour remédier aux bogues ou aux problèmes de sécurité dans le
Logiciel si ces derniers vous sont fournis. Barco vous informera lorsque les versions antérieures du Logiciel
ne seront plus maintenues.
4.3 'Connectivité à distance'. Barco peut exiger, en tant que condition essentielle à la maintenance ou à
l'assistance, que le logiciel reste connecté à Barco à distance sur un réseau.