Arturia AUDIOFUSE Manuel Utilisateur page 52

6. Transfert de droits Vous pouvez transférer tous vos droits d'utilisation du logiciel à une
autre personne à condition que (a) vous transfériez à cette autre personne (i) ce Contrat et
(ii) le logiciel ou matériel équipant le logiciel, emballé ou préinstallé, y compris toutes les
copies, mises à niveau, mises à jour, copies de sauvegarde et versions précédentes ayant
accordé un droit à mise à jour ou à mise à niveau de ce logiciel, (b) vous ne conserviez
pas les mises à niveau, mises à jour, versions précédentes et copies de sauvegarde de ce
logiciel et (c) que le destinataire accepte les termes et les conditions de ce contrat ainsi que
les autres dispositions conformément auxquelles vous avez acquis une licence d'utilisation
de ce logiciel en cours de validité. En cas de désaccord avec les termes et conditions de cet
Accord, par exemple l'activation du produit, un retour du produit est exclu après le transfert
des droits.
7. Mises à niveau et mises à jour Vous devez posséder une licence en cours de validité
pour la précédente version du logiciel ou pour une version plus ancienne du logiciel afin
d'être autorisé à employer une mise à niveau ou une mise à jour du logiciel. Le transfert de
cette version précédente ou de cette version plus ancienne du logiciel à des tiers entraîne
la perte de plein droit de l'autorisation d'utiliser la mise à niveau ou mise à jour du logiciel.
L'acquisition d'une mise à niveau ou d'une mise à jour ne confère aucun droit d'utilisation du
logiciel. Après l'installation d'une mise à niveau ou d'une mise à jour, vous n'êtes plus autorisé
à utiliser le droit à l'assistance sur une version précédente ou inférieure.
8. Garantie limitée Arturia garantit que les disques sur lesquels le logiciel est fourni sont
exempts de tout défaut matériel et de fabrication dans des conditions d'utilisation normales
pour une période de trente(30) jours à compter de la date d'achat. Votre facture servira
de preuve de la date d'achat. Toute garantie implicite du logiciel est limitée à (30) jours à
compter de la date d'achat. Certaines législations n'autorisent pas la limitation des garanties
implicites, auquel cas, la limitation ci-dessus peut ne pas vous être applicable. Tous les
programmes et les documents les accompagnant sont fournis "en l'état" sans garantie
d'aucune sorte. Tout le risque en matière de qualité et de performances des programmes
vous incombe. Si le programme s'avérait défectueux, vous assumeriez la totalité du coût du
SAV, des réparations ou des corrections nécessaires.
46 Arturia - Manuel Utilisateur AudioFuse - Contrat De Licence Logiciel