Arturia AUDIOFUSE Manuel Utilisateur page 51

3. Activation du logiciel Arturia met éventuellement en place une activation obligatoire du
logiciel et un enregistrement personnel obligatoire du logiciel OEM afin de protéger le logiciel
contre toute copie illicite. En cas de désaccord avec les termes et conditions du contrat, le
logiciel ne pourra pas fonctionner. Le cas échéant, le produit ne peut être retourné que dans
les 30 jours suivant son acquisition. Ce type de retour n'ouvre pas droit à réclamation selon
les dispositions de l'article 11 du présent contrat.
4. Assistance, mises à niveau et mises à jour après enregistrement du produit L'utilisation
de l'assistance, des mises à niveau et des mises à jour ne peut intervenir qu'après
enregistrement personnel du produit. L'assistance n'est fournie que pour la version actuelle
et, pour la version précédente, pendant un an après la parution de la nouvelle version.
Arturia se réserve le droit de modifier à tout moment l'étendue de l'assistance (ligne directe,
forum sur le site Web, etc.), des mises à niveau et mises à jour ou d'y mettre fin en
partie ou complètement. L'enregistrement du produit peut intervenir lors de la mise en
place du système d'activation ou à tout moment ultérieurement via internet. Lors de la
procédure d'enregistrement, il vous sera demandé de donner votre accord sur le stockage et
l'utilisation de vos données personnelles (nom, adresse, contact, adresse électronique, date
de naissance et données de licence) pour les raisons mentionnées ci-dessus. Arturia peut
également transmettre ces données à des tiers mandatés, notamment des distributeurs, en
vue de l'assistance et de la vérification des autorisations de mises à niveau et mises à jour.
5. Pas de dissociation Le logiciel contient habituellement différents fichiers qui, dans leur
configuration, assurent la fonctionnalité complète du logiciel. Le logiciel n'est conçu que pour
être utilisé comme un produit. Il n'est pas exigé que vous employiez ou installiez tous les
composants du logiciel. Mais vous n'êtes pas autorisé à assembler les composants du logiciel
d'une autre façon, ni à développer une version modifiée du logiciel ou un nouveau produit en
résultant. La configuration du logiciel ne peut être modifiée en vue de sa distribution, de son
transfert ou de sa revente.
Arturia - Manuel Utilisateur AudioFuse - Contrat De Licence Logiciel 45