Annexe 7 - Cane CRONO S-PID 100 Mode D'emploi

ANNEXE 7

DIRECTIvES DE RÉFÉRENCE.
• Directive 93/42/CEE du Conseil. Dispositifs médicaux.
• Décret Législatif n° 46 du 24 février 1997. Application de la directive 93/42/
CEE concernant les dispositifs médicaux.
• Directive 2007/47/CE du Parlement Européen et du Conseil. Modifie la
directive 90/385/ CEE du Conseil pour le rapprochement des législations des
États membres relatives aux dispositifs médicaux actifs implantables, la direc-
tive 93/42/CEE du Conseil concernant les dispositifs médicaux et la directive
98/8/CE en matière d'introduction de produits biocides sur le marché.
• Décret Législatif n° 37 du 25 janvier 2010. Application de la directive
2007/47/CE.
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MAN 01/FR/00 CRONO S-PID 100 02/16