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SECTION 14
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
La société CANè S.p.A. dont le siège social est sis à 42/a Via Cuor-
gnè,10098 Rivoli (Turin) - Italie, constructrice de l'appareil électromédical
à savoir une pompe de médicaments ambulatoire à réservoir
S-PID 100
déclare que le dispositif est conforme aux Exigences essentielles de l'Ann.
I de la Directive 93/42/CE et ses modifications et intégrations successives,
conformément au certificat MED 9813 délivré par l'Organisme Notifié n°
0476 selon l'Ann. II de la Directive même, et qu'il est introduit sur le marché
en vertu des lois de transposition des différents États européens.
Rivoli, le 04/12/2014
70
0476
Numéro de série
CRONO
Le président
MAN 01/FR/00 CRONO S-PID 100 02/16
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