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Déclaration CE de conformité aux directives 98/37/CE, 73/23/CEE, 89/336/CEE et 1999/5/CE
GD1 et GD10 sont produits par NICE S.p.a. (TV) I; MHOUSE S.r.l. est une société du groupe Nice S.p.a.
Numéro: 171/GD1/F
Je, soussigné, Lauro Buoro, en qualité d'administrateur délégué, déclare sous sa responsabilité que le produit:
Nom du producteur:
Adresse:
Type:
Modèles:
Accessoires:
Est conforme aux dispositions de la directive communautaire:
Référence
98/37/CE
(89/392/CEE modifiée)
Suivant l'annexe II, partie B (déclaration CE de conformité du fabricant).
Comme le prévoit la directive 98/37/CE, nous rappelons que la mise en service du produit susmentionné n'est pas autorisée tant que la machine dans
laquelle le produit est incorporé n'a pas été identifiée et déclarée conforme à la directive 98/37/CE.
Il est conforme aux dispositions des directives communautaires suivantes, telles qu'elles ont été modifiées par la directive 93/68/CEE du conseil du 22
juillet 1993:
Référence
73/23/CEE
Suivant les normes harmonisées suivantes: EN 60335-1; EN 60335-2-95.
89/336/CEE
Suivant les normes harmonisées suivantes: EN 61000-6-2; EN 61000-6-3.
Il est également conforme aux critères essentiels requis par l'article 3 de la directive communautaire suivante, pour l'usage auquel les produits sont
destinés:
Référence
1999/5/CE
Suivant les normes suivantes: ETSI EN 300 220-3; ETSI EN 301 489-1; ETSI EN 301 498-3.
Oderzo, le 2 février 2005
Déclaration
Date: 02/02/2005
NICE s.p.a.
Via Pezza Alta 13, 31046 Z.I. Rustignè, Oderzo (TV) Italie
Opérateur électromécanique avec logique de commande incorporée et récepteur radio
GD1, GD10
TX4, PH1, KS1, FL1
Titre
DIRECTIVE 98/37/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22 juin 1998 concernant l'harmonisation des
législations des États membres relatives aux machines.
Titre
DIRECTIVE 73/23/CEE DU CONSEIL du 19 février 1973 concernant l'harmonisation des législations des États memb-
res relatives au matériel électrique destiné à être utilisé dans certaines limites de tension.
DIRECTIVE 89/336/CEE DU CONSEIL du 3 mai 1989, pour l'harmonisation des législations des États membres relati-
ves à la compatibilité électromagnétique.
Titre
DIRECTIVE 1999/5/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 1999 relative aux appareils radio et
aux appareils terminaux de télécommunication et à la reconnaissance réciproque de leur conformité.
de conformité
Révision: 01
Lauro Buoro
(Administrateur délégué)
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